La Cour de cassation vient de confirmer que si un électeur est radié des listes électorales, il suffit […]
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Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]
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ATTENTION MISE À JOUR : Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP […]
Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques […]
Le TA de la Guadeloupe (ex TA de Basse-Terre) vient de communiquer sur un jugement qu’il vient de […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]
Par un arrêt, à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de préciser les pouvoirs du bureau […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]
La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]
Accepter pour un parti politique ou un candidat à une élection le financement d’une personne morale (autre qu’un […]
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