I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
élection
MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2019 VOIR : En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… […]
Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]
Le présent blog avait déjà signalé que le TA de la Guadeloupe avait apporté d’utiles enseignements en matière […]
La Cour de cassation vient de confirmer que si un électeur est radié des listes électorales, il suffit […]
Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]
Il y a quelques jours, le présent blog relatait la condamnation, par la Cour de cassation, d’une usurpation […]
ATTENTION MISE À JOUR : Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP […]
Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques […]
Le TA de la Guadeloupe (ex TA de Basse-Terre) vient de communiquer sur un jugement qu’il vient de […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]
Par un arrêt, à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de préciser les pouvoirs du bureau […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]
La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]
Accepter pour un parti politique ou un candidat à une élection le financement d’une personne morale (autre qu’un […]