Vers des listes électorales permanentes avec un régime assoupli

Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner lieu à un vote définitif au Parlement le le 19 juillet 2016, après passage en commission mixte paritaire.

Il sera possible, au plus tard fin 2019, de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année et jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin (de l’année n donc), avec création — là encore à — d’un répertoire électoral unique permanent tenu par l’INSEE permettant d’agréger les décisions d’inscription et de radiation (qui resteraient prises au niveau communal mais qui passeraient de la commission administrative communale — dont la nature serait changée — au maire, directement) et de servir aussi pour les élections consulaires.

Notre blog diffusera le texte de ces trois lois dès leur promulgation, naturellement.