Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
élection
Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]
Par un arrêt, à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de préciser les pouvoirs du bureau […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]
La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]
Accepter pour un parti politique ou un candidat à une élection le financement d’une personne morale (autre qu’un […]