Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux (BIS n°162) qui confirme ce que nous savons mandat après mandat, à savoir que la parité, chez les élus locaux (41,5 % en moyenne nationale), continue de progresser lentement dans deux catégories :
Élus locaux
Ce blog a souvent traité des prises illégales d’intérêts : https://blog.landot-avocats.net/?s=prise+illégale+d%27intérêt Et l’auteur de ces lignes se permet […]
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]
Un élu municipal, citoyen de l’Union, peut-il être adjoint au maire ? conseiller municipal délégué ?
Un élu municipal d’une commune française, qui n’est pas français mais est citoyen d’un autre pays de l’Union […]
Un élu local peut-il être commissaire enquêteur ? Réponse de l’Etat via cette réponse ministérielle à la Question […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
La loi engagement et proximité supprime l’obligation que tous les adjoints au maire soient pourvus de délégations pour qu’il puisse y avoir des conseillers municipaux délégués… ce qui sera fort commode, notamment dans les cas où l’on conserve un adjoint en place après « retrait » de ses délégations de fonctions.
Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 avec les articles 94 et 95 […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]
Après la mort du courageux maire de Signes, le Sénat avait lancé une plate-forme qui semblait de prime […]
Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne) en date du 20 février […]
Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. […]
Il n’est pas toujours aisé de combiner les règles de fonctionnement du conseil municipal avec les réalités de […]
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : […]
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