Après la mort du courageux maire de Signes, le Sénat avait lancé une plate-forme qui semblait de prime abord n’être qu’un grand sondage pour rebondir sur l’émotion :
Mais de cette souris, une montagne accoucha car le Sénat a accompli ensuite un gros travail, avec des retour sur le vécu des élus qui se révélait tout à fait édifiant et de propositions importantes, dont beaucoup ont été insérées dans la future loi engagement et proximité, avec le soutien (sur ce point précis en tous cas) du Gouvernement. Voir :
Alors le moins que pouvait faire de son côté le Ministère de la Justice (i.e. la Chancellerie), c’était de dégainer une circulaire à ce sujet avant le Congrès des maires… ce qui fut fait avec une circulaire du 6 novembre 2019… Mise en ligne seulement le 4 décembre 2019. Passer de la plume d’oie à Internet peut prendre un peu de temps…
Nous voici donc face à cette Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République (NOR : JUSD1931746C).
Qu’en retenir ? Pas grand chose. Un appel à la fermeté et aux comptes rendus, et aux dialogue avec les élus. Et une annexe utile sur les peines encourues avec majoration en cas d’atteinte à un élu ou à un agent public.
C’est fort peu mais sauf changement du droit, fort peu eût pu être ajouté à cette cautère administrative sur jambe de bois pénale.
A lire néanmoins pour relancer des procureurs qui omettraient (si si ça arrive ; mais ce n’est pas la majorité de l’espèce) de se mouvoir et de s’émouvoir vite au premier élu martyrisé :