Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges financiers […]
Etat
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 19 juillet 2022 portant modification du recueil des […]
L’Etat a bien la responsabilité de garantir le droit à l’éducation pour les enfants en situation de handicap. […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de […]
La question des responsabilités en matière d’aide et d’action sociale, et de logement, pour entre départements et régions, […]
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les relations entre l’État et […]
A été adoptée la circulaire du Premier ministre n° 6225-SG du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle […]
A été diffusée la circulaire du 28 juillet 2020 (n° DF-2B2O-20-3200 ; NOR ECOB2016082C) sur la gestion budgétaire […]
La revue ActeursPublics a annoncé hier que : « 75 commissions consultatives placées auprès du gouvernement devraient être supprimées […]
Un décret a fusionné les inspections générales de l’Etat suivantes : Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), Inspection […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret créant le comité interministériel régional de transformation des services […]
ATTENTION MISE À JOUR DANS CETTE AFFAIRE : LA CAA DE LYON A INVALIDÉ CETTE POSITION DU TA. […]
Par deux décisions rendues ce jour, le conseil constitutionnel précise certains domaines qui ne peuvent être, en l’état de la Constitution, attribués aux collectivités d’outre-mer (ni a fortiori pour les DOM ou dans l’hexagone bien sûr !).
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Education nationale a été interrogée sur la répartition des […]
L’article 24 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
Elle a un joli nom : NOR CPAB1817747C Un plus joli surnom en interne, encore : N ° interne […]
MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2020 : VOIR Enfance et handicap : le coût du temps périscolaire […]
La Cour des comptes vient de se pencher sur les interventions étatiques à St Martin et à St […]
I. Un communiqué de presse appelant l’Etat à assumer, « en première ligne, la responsabilité de la […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
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