N’est pas une atteinte au principe d’impartialité le fait qu’une personne publique compétente en matière d’urbanisme décide, seule, […]
Evaluation environnementale
France Nature Environnement (FNE) vient de remporter une importante victoire contentieuse au Conseil d’Etat : tout projet susceptible […]
Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de […]
Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a […]
Le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a rendu publics le 12 mars 2020 deux […]
L’autorité compétente pour déterminer, à l’issue d’un examen au cas par cas, si un projet doit faire l’objet […]
Le Commissariat général au développement durable (Ministère de la transition écologique et solidaire) a mis à jour son […]
Qu’elle soit « structurante » ou « locale », la création ou l’extension d’une Unité touristique nouvelle (UTN) est en principe mentionnée […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, […]
Le présent blog s’en était fait l’écho : le TA de La Réunion avait rendu une intéressante décision […]
Par une décision publiée ce jour au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles du Code […]
Dans la torpeur estivale, sortaient deux réformes d’importance, l’été dernier : Participation du public et enquêtes publiques : une […]
Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]
La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de […]
L’été dernier, notre blog présentait la réforme des études d’impact et des évaluations environnementales (réformes auxquelles il faut […]
Il y a quelques jours, était adoptée l’importante ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]
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