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Le blog juridique du monde public
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harcèlement moral

Souffrance au travail des agents publics : quelles obligations pour l’employeur public ?

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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale et département du Var en date du 24 […]

Guillaume Glénard 20/10/2022 Brèves et articles

Le harcèlement moral ne se présume par lorsque c’est l’administration qui reproche une telle situation à l’un de ses agents !

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En vertu d’un régime spécifique, un agent public victime de harcèlement moral est en principe dispensé d’en apporter […]

Guillaume Glénard 16/05/2022 Brèves et articles

Le maire mis en cause pour des faits de harcèlement moral ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée par l’agent concerné.

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Par un arrêt M. B… c/ commune d’Hirson en date du 3 février 2022 (req. n° 20DA02055), la […]

Guillaume Glénard 22/02/2022 Brèves et articles

L’agent victime ou témoin d’un harcèlement moral peut le dénoncer mais dans le respect de son obligation de réserve.

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Par un arrêt Mme C. c/ commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) en date du 29 décembre 2021 (req. n° 433838), […]

Guillaume Glénard 01/02/2022 Brèves et articles

Le harcèlement moral peut coûter très très très cher à son auteur !

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Par un arrêt du 30 mars 2021 (pourvoi n° 17-82.096), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient […]

Guillaume Glénard 20/04/2021 Brèves et articles

Protection fonctionnelle demandée pour des faits imputés à l’autorité territoriale elle-même : qui peut statuer ?

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Par un arrêt M. F… D… c/ communauté de communes du Pays de l’Aigle du 2 février 2021, […]

Guillaume Glénard 06/02/2021 Brèves et articles

Harcèlement d’agents publics : qui, in fine, indemnise la victime ? [MINI VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui, in fine, indemnise […]

Éric Landot 02/07/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : obligation de mise en place d’un dispositif de signalement des comportements inappropriés

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L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]

Guillaume Glénard 01/10/2019 Brèves et articles

Harcèlement moral : l’administration est responsable même en l’absence de faute.

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Par un arrêt Mme A… et syndicat SGEN-CFDTen date du 28 juin 2019 (req. n° 415863), le Conseil […]

Guillaume Glénard 08/07/2019 Brèves et articles

Harcèlement d’agents publics : qui indemnise la victime ? [MINI VIDEO]

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Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise la victime […]

Éric Landot 07/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Transformation de la fonction publique : vers un dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement ou d’agissements sexistes

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L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]

Guillaume Glénard 25/04/2019 Brèves et articles

Un maire commet un harcèlement moral. Le juge pénal le condamne et impose à ce maire d’indemniser civilement les victimes. Peut-il y avoir, ensuite, indemnisation par le juge administratif ?

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Une victime peut demander indemnisation de son préjudice à l’administration, y compris la quote-part de la faute personnelle […]

Éric Landot 15/04/2019 Brèves et articles

Un jugement non définitif ne suffit pas à justifier l’absence de harcèlement moral et qu’il soit mis fin à la protection fonctionnelle

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En vertu de la jurisprudence, un agent qui subit un harcèlement moral est fondé à obtenir de l’administration […]

Guillaume Glénard 11/10/2018 Brèves et articles

La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO]

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Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Décryptage de la loi Schiappa

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Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]

Éric Landot 06/08/2018 Brèves et articles

Le harceleur harcelé pourrait-il enfin être inquiété ?

Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé les possibilités, pour l’administration, de sanctionner disciplinairement l’agent ayant dénoncé, de mauvaise foi, des faits de harcèlement sexuel non fondés (CAA Versailles, 12 novembre 2015, Mme B, req. n° 14VE03618) :

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Guillaume Glénard 20/09/2016 Brèves et articles
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