Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner […]
harcèlement moral
Par un arrêt Mme A… c/ université Côte d’Azur en date du 16 septembre 2024 (req. n° 23MA02824), la […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Fresnes en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22PA04963), […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 mars 2023 […]
Par un jugement Mme B. c/ université des Antilles en date du 10 février 2023 (req. n° 2200225), […]
Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale et département du Var en date du 24 […]
En vertu d’un régime spécifique, un agent public victime de harcèlement moral est en principe dispensé d’en apporter […]
Par un arrêt M. B… c/ commune d’Hirson en date du 3 février 2022 (req. n° 20DA02055), la […]
Par un arrêt Mme C. c/ commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) en date du 29 décembre 2021 (req. n° 433838), […]
Par un arrêt du 30 mars 2021 (pourvoi n° 17-82.096), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient […]
Par un arrêt M. F… D… c/ communauté de communes du Pays de l’Aigle du 2 février 2021, […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui, in fine, indemnise […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
Par un arrêt Mme A… et syndicat SGEN-CFDTen date du 28 juin 2019 (req. n° 415863), le Conseil […]
Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise la victime […]
L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]
Une victime peut demander indemnisation de son préjudice à l’administration, y compris la quote-part de la faute personnelle […]
En vertu de la jurisprudence, un agent qui subit un harcèlement moral est fondé à obtenir de l’administration […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé les possibilités, pour l’administration, de sanctionner disciplinairement l’agent ayant dénoncé, de mauvaise foi, des faits de harcèlement sexuel non fondés (CAA Versailles, 12 novembre 2015, Mme B, req. n° 14VE03618) :
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