Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]
infraction
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
Si maire tweete depuis un compte qui n’est pas identifié comme celui de la mairie, c’est, en termes […]
Notre cabinet réalise un assez grand nombre de vidéos pédagogiques. En voici (des vidéos et/ou des tutoriels) sur […]
Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
Un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, disponible 24 heures sur 24 et 7 […]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
Trop c’est trop. Le DG d’un centre hospitalier avait, sans marché public ni mesure dans les dépenses, rénové […]
Le maire ne dénonce pas un conducteur qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la […]
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés NOR: INTX1813518L Article 1 […]
Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un malfrat qui […]
Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les collectivités publiques ? […]
Depuis les libelles et les rumeurs sous l’Ancien-Régime, voire les attaques contre Socrate, le débat entre liberté d’expression […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’un peu moins d’1h30, avec Eric Landot pour intervenant, […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]
« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]
Dans la série des « Camping », les films se succèdent avec des bonheurs juridiques divers. Dernier épisode […]
Nous l’écrivions dès le 8 février dernier, le Conseil d’Etat allait avoir à trancher un point de droit […]
Demain aura lieu une audience de section du contentieux au sein du Conseil d’Etat. L’affaire (n°395371) semble pourtant […]
Fallait pas que Ségolène Royal (encore elle !) prenne les justiciables pour des canards sauvages. Ni pour des […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
Depuis 1994 (entrée en vigueur de la nouvelle mouture du code pénal de 1992), les personnes morale de […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
Le JO de ce matin procède à la promulgation du Décret no 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]
Des gravats sont laissés aux abords des chemins forestiers. Face à cette infraction, l’inspecteur «maire-OPJ» mène l’enquête. Si le […]
Il est bien difficile de ne pas faire de sortie de route contentieuse en matière de mise en […]
Un agent qui indique à un autre agent qu’il va finir par« buter le président de la communauté […]
Une partie de l’opposition municipale au maire de Chartres voulait publier en 2012 un article très polémique […]
La subvention tu ne réaffecteras pas. Voici un nouveau commandement sur les tables de notre droit pénal, depuis que […]
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