Aux termes de l’article 80 de la loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dont […]
mutualisation
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]
Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]
Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]
On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]
Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents […]
Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]