Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]
mutualisation
On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]
Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents […]
Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]
