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Le blog juridique du monde public
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mutualisation

La mutualisation entre EP de l’Etat pourra, plus aisément, prendre la forme d’un GIP ou d’une convention

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Loi sécurité globale : zoom sur la vidéoprotection

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Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Le volet local de la loi sécurité globale [TABLE RONDE VIDÉO]

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La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]

Éric Landot 30/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

4 vidéos complémentaires sur la mutualisation

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Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation.   1/ Vidéo générale de 18 minutes     https://youtu.be/sjXbW1JkDIw   […]

Éric Landot 22/07/2021 Vidéos

La mutualisation des fonctions juridiques et achat public [VIDEO]

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Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat public » […]

Éric Landot 10/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Mutualisations : modes d’emploi [VIDEO]

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Notre cabinet a travaillé sur des dizaines de missions de mutualisation et c’est toujours une plongée passionnante dans […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

La vraie fausse disparition du schéma de mutualisation

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Aux termes de l’article 80 de la loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dont […]

Éric Landot 19/02/2020 Brèves et articles

Loi engagement et proximité : focus sur le pacte de gouvernance intercommunal, la conférence des maires et quelques autres innovations

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Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]

Éric Landot 15/01/2020 Brèves et articles

Action sociale : quels outils de coopération ? [VIDEO]

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L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]

Éric Landot 28/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

La personne publique, soumissionnaire ordinaire ? (et un arrêt de plus à ce sujet !)

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  Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]

Éric Landot 25/09/2019 Brèves et articles

Mutualisation : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles

Une TRES intéressante enquête de l’ADCF sur la gouvernance politique des intercommunalités

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En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]

Éric Landot 11/03/2019 Brèves et articles

Revisitons le service commun

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Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]

Yann Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Mutualisation et intercommunalité : un rapide aperçu (bilan des premiers schémas et nouvelle vague) [VIDEO]

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Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]

Éric Landot 20/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ?

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Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]

Éric Landot 21/03/2018 Brèves et articles

Confirmation : une entente (restauration scolaire entre voisins) peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence

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On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles

Réforme des CMA au JO de ce matin

Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret […]

Éric Landot 18/03/2017 Brèves et articles

Un important décret sur les CCI (schémas directeurs des CCI de région et schémas régionaux d’organisation – dont le volet mutualisation)

Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]

Éric Landot 29/12/2016 Brèves et articles

Intercommunalité : mutualisation et TVA

  L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents […]

Éric Landot 01/04/2016 Brèves et articles

Les conventions de gestion :

Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]

Yann Landot 17/02/2016 Brèves et articles
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