Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret sur les CCI (schémas directeurs des CCI de région et schémas régionaux d’organisation – dont le volet mutualisation) Au tour des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) de se doter de modalités de coopération et de mutualisation, […]
Un important décret sur les CCI (schémas directeurs des CCI de région et schémas régionaux d’organisation – dont le volet mutualisation)
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. Un texte de plus… alors que ces chambres consulaires ne cessent, notamment depuis 2009, d’aller de réforme en réforme. Ce nouveau décret (n° 2016-1894 du 27 décembre 2016) est la conséquence de la loi n° 2016-298 du 14 mars […]
Intercommunalité : mutualisation et TVA
L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents par les groupements constitués par des personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou pour laquelle elles n’ont pas la qualité d’assujetti, sont exonérés de cette taxe à […]
Les conventions de gestion :
Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux outils de mutualisation. Pourtant ces mécanismes, applicables respectivement aux communautés de communes (dont l’outil a même été renforcé par la loi NOTRe), communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles sont intéressants à plus d’un titre. Des conventions permettant […]
