Réponse au JO de premier novembre 2017, avec le décret 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de […]
Outre-mer
Aux termes de l’article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut […]
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée […]
Un EPCI à fiscalité propre n’a pas, au contentieux, intérêt à agir contre un contrat entre l’Etat, la […]
A la base, une dépense électorale doit servir directement à l’élection. Pour reprendre le résumé des tables sur […]
La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux […]
Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe […]
Compte tenu des conséquences de l’ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers. La France est laïque avec une […]
JO ⇒ THD ∈ OM … ou en signes moins mathématiques, le JO implique, impose, que le très […]
Les questions relatives à l’eau ont toujours donné lieu à des adaptations ultramarines, avec notamment les offices de […]
Le mois qui commence va probablement s’annoncer fertile en approbation de délibérations approuvant dans les communes la transformation […]
Au JO de ce matin se trouve la no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité […]
Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition […]
Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016 – Association des maires de Guyane et autres [Répartition, entre […]
Ce matin, au JO, se trouve l’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code […]
Au Conseil des Ministres d’hier, 3 août 2016, a été adopté le projet de loi sur l’égalité réelle […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.