Quel est le contrôle du juge sur la dénomination de ses équipements ? Ce régime s’étend-il aux aéroports ?

Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée à l’encontre de la délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy du 30 octobre 2015 dénommant l’aéroport de Saint-Barthélemy « Aéroport de Saint-Barthélemy – Rémy de Haenen ».

Le tribunal a considéré :

  • d’une part, qu’en sa qualité de propriétaire de l’aérodrome, la collectivité était compétente, sans qu’un texte ne l’y habilite expressément, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, pour adjoindre un nom touristique et commercial, soit en l’espèce Rémy de Haenen, au nom de l’aérodrome sans modifier son nom officiel qui reste « aérodrome de Saint-Barthélemy » ;
  • d’autre part, que la modification et le choix de la personne honorée n’apparaissaient pas non dicté par un motif d’intérêt public ou entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Logique et classique.

TA St Barthélémy, 17 octobre 2017, n°1600001

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.