Eau et biodiversité voient leur gouvernance rénovée outre-mer

Les questions relatives à l’eau ont toujours donné lieu à des adaptations ultramarines, avec notamment les offices de l’eau (ODE) en lieu et place des agences de l’eau de l’hexagone.

Ces spécificités ont été renforcées et étendues aux questions de biodiversité de par la loi 2016-1087 du 8 août 2016.

Voici cette loi traduite, sur ce point, en mesures opérationnelles via la promulgation, au JO de ce matin, du décret no 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer (NOR : DEVL1628325D).

Mais l’objet de ce décret reste moins vaste qu’on ne pourrait le penser de prime abord. Il traite surtout  de la composition, des compétences et du fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité (ex comités de bassin) dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin.

Ces instances consultatives assurent les missions des comités de bassins (élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, proposition des programmes et travaux, et de redevances des offices de l’eau des départements d’outre-mer) ainsi que les missions exercées, en métropole, par les comités régionaux de la biodiversité, créés par la même loi.

Voici ce texte :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.