L’Observatoire de la SMACL a commenté un arrêt intéressant sur un cas où un président d’EPCI à pu ne pas être le complice d’un élu qui a commis une prise illégale d’intérêts en participant à la passation d’un contrat avec le fils dudit élu, et ce alors même que ledit président n’ignorait pas cette relation de parenté.

Grâces soient rendues à cet observatoire pour avoir trouvé et décortiqué cette décision. Cela dit, dans la foulée des recommandations dudit observatoire, gare aux risques de responsabilité pour avoir fermé les yeux car en ce domaine, les condamnations ne sont pas si rares.  Passons tout ceci en revue…