Hier, petite tempête autour d’une estrade et sur X/Twitter :

https://youtu.be/2R5BpzAe0DM

Alors… allez, pour répondre à tout cela je vous inflige de nouveau une de mes petites (pas si brève que cela en fait, désolé) vidéos :

https://youtu.be/2R5BpzAe0DM

Sources par ordre d’apparition à l’écran : Art. 432-12 du Code pénal ; loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 ; C. Const., décision n° 2021-830 DC du 17 décembre 2021 ; art. L. 2131-11, L. 2541-17 L. 2122-26 du CGCT ; art. L. 421‑2‑5 et L. 315‑1‑1 du Code de l’urbanisme ; art. 1596 du Code civil ; art. L. 214-9 du Code forestier ; loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; art. 6ter, 25, 25 bis, 25octies, puis 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (codifié au CGFP à compter du 1er mars 2022) ; décret n° 2017-519 du 10 avril 2017, relatif au référent déontologue dans la fonction publique ; décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 ; décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 ; loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte ; art. L. 1132-3-3 code du travail combiné avec l’art. 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; art. 432-12 (mais voir pour les agents aussi le 432-13…) du code pénal ; Cass. Crim., 20 mars 1990 : Bull. crim., n. 121 ; J.C.P., 1990, IV, 237. Voir aussi Cass. crim., 23 déc. 1952 : Bull. .crim., n. 324. Cass. crim., 2 nov. 1961 : Bull. crim., n. 438. A comparer, dans le même sens, avec Cass. crim. 19 mai 1999, De la Lombardière de Canson et Vittoz (2 espèces) : Droit pénal 1999 n° 139. Cass.crim. 20 févr. 1995 (Inédit). Voir Cass. crim., 22 sept. 1998, Tepa Taratiera : Droit pénal, 1999 n° 21 (intérêt pour la signature d’un contrat d’embauche d’une sœur). Cass. crim., 29 sept. 1999, Procureur général près la CA de Colmar, Kauffmann : Droit pénal, 2000, n° 15 ; voir aussi Cass. crim., 4 mars 2020, 19-83.390, Publié au bulletin ; Cass. crim., 15 décembre 1905, Lanoix (ou Lacroix, selon les publications…) :D., 1907‑1‑195. Pour un autre cas, concernant un agent : CA Rennes, 13 décembre 1994, Dép. du Finistère : D. 1997, Jurisp. p. 361, note J. Bénoit. Cass. crim., 23 février 1988,Petit (cité par A. Vitu, Jurisclasseur pénal, art. 432‑12, 1999, n. 19. Voir aussi p. ex. Trib. corr. Poitiers, 19 mars 1980, X. : J.C.P., 1980, II, n. 19409, note R. de Lestang ou Trib. corr. Valence, 30 juin 1987, Faiella : G.P., n. 296‑297, 23, 24 octobre 1987, p. 12. Voir aussi Cass. crim., 25 juin 1996 : Bull. crim. 273. Or, dans ce cadre, cela fait belle lurette que le juge pénal sanctionne l’élu qui recrute des membres de sa famille au titre de l’article 432-12 du Code pénal (voir par exemple Tbl. corr. Meaux, 19 octobre 2006, C., CM-4011). Pour un cas de relation amicale voir Cass. crim., 5 avril 2018, 17-81.912. Pour un cas amusant, voir T. corr. Bobigny, 1erjuin 2011, D., n° 082738085) ; Loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 ; Art. L. 1111-6 du CGCT ; art. L. 1524-5 et suiv. du CGCT ; CE, 25 novembre 2021, Corsica Networks a c/ collectivité de Corse et NXO France, n° 454466, au rec. ; Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2022, 21-83.121, Publié au bulletin ; article L. 2131-11 du CGCT ; CE, 19 janvier 1983, Chauré, Rec. 7 ; article L. 214-9 du Code forestier, articles 117 à 122-2 du décret 91‑1197 du 27 novembre 1991 ; article 1596 du Code civil ; Cass.crim., 14 janv. 1943, Reglain, Bull.crim., n. 4. Cass.crim., 2 févr. 1988, Bull.crim. n. 51. CE, 8 juin 1994, M. Mas, n. 141026. CE, 26 octobre 1994, M. Monier, n. 121717 ; T.A. Marseille, 30 janv. 1974, Sieur Pelat : rec., p. 679. CE, 26 février 1982, Assoc. «renaissance d’Uzès» : rec., T., p. 549. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2021, 19-86.702, Inédit ; Cass. crim. 19 mai 1999, De la Lombardière de Canson et Vittoz (2 espèces) : Droit pénal 1999 n° 139 ; article L. 422-7 du Code de l’urbanisme ; CE, 12 février 1986, Cne Ota, Rec. 39 ; CE, 8 juin 1994, M. Mas, req. n° 141026 ; CE, 23 février 1990, Commune de Plouguernevel c/ Lenoir, req. n° 78130 ; CE, 26 février 1975, Garrigou, Rec. 154 ; CE, 11 décembre 1992, Stehly, req. n° 89121 ; TA Lille, 7 mai 1969, Sieur Kahn, Rec. tables 632 ; CE, 22 février 1995, Commune de Menotey, req. n° 150713 ; article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, modifiée en 2017, précisé par l’article 5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ; Conseil d’État, 30 janvier 2020, n° 421952, aux tables ; art. L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1 du CGCT. 

Pour en savoir plus, voir la rediffusion en ligne, de la table ronde qui a eu lieu à ces sujets lors du 21º colloque de l’observatoire SMACL, le 20 octobre 2022 :

• https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9271
  Le lien vers le replay y sera intégré.