Sur la base de problématiques propres au pénal dans le monde public tels que vus par le grand public… je me permets de vous asséner quelques réflexions personnelles nocturnes dont la seule conclusion est qu’il faut tenir pour bâtir ensemble un monde public de transparence et de qualité. Mais bon sang que le climat général n’y aide pas… 

 

Il est des infractions qui, à rebours du sens commun, sont commises par inadvertance. La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal, par exemple, ne sera que rarement commise par une personne corrompue… puisque facile à éviter : les personnes qui « calculent leur coup » ne tombent pas dans ce piège. Y tombent ceux qui commettent l’infraction par méconnaissance et sans rien y gagner. Voir :

• Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction… 
• Conflits d’intérêts : comment les éviter ?  

 

Et puis il y a pire… il y a toutes ces personnes que j’ai vues passer dans mon cabinet, poursuivies par la vindicte populaire, par les réseaux sociaux, condamnés dans les journaux… et qui seront blanchies dans le silence le plus absolu. Sauf qu’entre temps les années ont passé. Sauf que la relaxe est prononcée dans l’indifférence médiatique la plus totale, sauf que ces personnes sont, entre temps, totalement brisées.

Mais peu importe. Il faut toujours plus de pénal. Les associations requérantes au pénal seront toujours plus applaudies si elles prennent des postures de Fouquier-Tinville (pour ne pas citer Roland Freisler ou Andreï Vychinski…ou évoquons le triste personnage, Évariste Gamelin, du magnifique roman d’Anatole france « Les dieux ont soif » )…

Ces associations sont utiles. Mais est-il logique, pour certaines d’entre elles d’attaquer même dans des cas où l’on sent, dès le début, que seules des vétilles pourront tout au plus être trouvées ?
Alors pleuvent les recours… pour rien parfois. Souvent.

Ceux qui ont porté l’affaire au pénal, sous la gloire médiatique, et qui découvrent, ensuite, qu’il y a eu relaxe dorment bien je suppose.
Moi non. Parce que j’ai vu les accusés pleurer deux fois. La première fois d’avoir été auditionnés en enquête préliminaire. La seconde fois, bien après, en raison du silence accompagnant l’abandon des poursuites les concernant…

Souvent, au pénal, je suis en demande, pour une personne publique victime. Et, là encore, j’ai toujours soin avec mes clients de ne pas rompre la présomption d’innocence. De ne pas attaquer sur un dossier trop léger, par exemple. Mais de tels scrupules, qui devraient être normaux et même banals, ne le sont plus.

Il est devenu impossible que, si des élus sont concernés, ou si une administration un peu prestigieuse est concernée.. il est impossible, donc, qu’une enquête préliminaire ne soit lancée au pénal, avec force de perquisition.
La Police et le Parquet ont, en effet, si peur d’être accusées de laxisme… Alors si un élu est concerné, si une administration est visée… vite, vite montrons nos muscles inquisitoriaux, montrons qu’on n’a pas peur, débarquons chez lui en convoquant les médias… montrons qu’on n’a pas peur de l’élu ou de l’administration… pour cacher notre peur de la vindicte populaire ou des attaques, en piqués, de tweets vengeurs. 

Oui, il y a des élus corrompus. Oui il y a des agents publics corrompus.
Mais c’est une infime, infime minorité.

Cela fait bientôt 32 ans que c’est mon métier que de traiter de ces questions… et elles sont fort peu nombreuses ces brebis galeuses. Les pratiques douteuses sont devenues rarissimes. J’ai d’ailleurs la chance, par mon âge, de faire partie de la génération qui a plutôt aidé à nettoyer les écuries d’Augias, et qui peut donc, moralement, plastronner à bon compte.

Mais peu importent des réelles avancées de la vertu. Nul ne veut y croire.

Dans les esprits, tout le monde est pourri. Tout le monde sauf soi-même bien sûr (voir ici, à ce sujet, une excellente BD de B. Castres).

Les polémiques de ces derniers jours l’illustrent ad nauseam. Citons en juste trois exemples en moins de 24 heures.

Un contrat prévoit un droit d’entrée qui reprend le coût de résiliation du contrat précédent  : évidement, alors  une association médiatique porte plainte au pénal et même les juristes spécialistes crient, sur les réseaux sociaux, haro sur le baudet… je ne connais pas le dossier… il est peut être pourri… mais quand même il n’y a pas une seule voix, au moins parmi les spécialistes, pour oser dire que c’est légal (et, même, normal) dans l’hypothèse (fut-elle même envisagée ?) où ladite somme correspondrait aux « biens de retour » et/ou aux « biens de reprise » remis au nouveau délégataire ? Bon sang… C’est du B-A BA. C’était hier. Un exemple parmi d’autres. 

Quelques heures après, une polémique est lancée, sans doute par calcul, sur le renouvellement de l’agrément d’une association spécialisée et quiconque tient un propos qui n’est pas dans le sens du « tous pourris » se fait lyncher sur les réseaux sociaux… ben voyons. 

Puis, presque simultanément, ce soir, j’apprends une autre mise en examen, dont je sais professionnellement qu’elle ne repose que sur fort peu de choses. Qu’elle s’arrêtera d’elle-même. Mais bon…

Et le tout en quelques heures. Comme tous les jours en fait.

Les cris de « tous pourris » des années 30 ou ceux du poujadisme des années 50, avec leurs relents mortifères, se font donc de nouveau entendre. Avant cela, avec la même haine anti-système, les mêmes foules suivaient, avec le même aveuglement les rodomontades (particulièrement stupides d’ailleurs), des boulangistes. 

Et ce n’étaient là que des réminiscences. Celles des appels au meurtre qui alimentaient la machine de la Terreur, nourrie de frustrations, traduites en vociférations au tribunal révolutionnaire et en molochs sanglants au pied de la guillotine, suintant un mélange de vengeance et de peur d’être, sinon, du côté des guillotinés. Une Terreur dont, 225 ans après, il continue d’être de bon ton de nuancer les crimes.

C’est le même mélange de haine, de vengeance et de refus des élites qui, ces temps-ci, suinte des réseaux sociaux, du refus de tout corps constitué, de toute parole fondée sur un savoir raisonnable dépassant le niveau de l’invective (tentez donc de faire des réunions publiques pour une commune sur un sujet un peu sensible, désormais…).

Les élus, hors le maire parce que proche (et encore) sont conspués (la mansuétude ne bénéficiera qu’à quelques semi-dictateurs étrangers !). Les partis politiques sont rejetés (sauf à être très nouveaux, et encore, ça ne dure que quelques semaines). Les savants ne récoltent plus l’admiration et la confiance des foules… sauf s’ils prennent narcissiquement des postures de gourous anti-systèmes. Ad nauseam… Ad nauseam vous dis-je…

La vague « anti-tout », avec la bêtise de tous les nihilismes, s’avère en ce début de siècle d’une grande force. La même que celle qui dans le passé a déferlé sur les victimes de la Terreur. La même que celle qui a conduit dans l’histoire à tant de dictatures.

Dans ce contexte, aucun régime n’aura le courage de dépénaliser celles des infractions qui, pourtant, doivent l’être. Car le pénal ne devrait sanctionner que les comportements qui réellement reposent sur des comportements qui choquent la société. Ce qui est loin d’être le cas de toutes les infractions que je vois passer au fil de mes dossiers. Mais nulle réforme de la responsabilité pénale ne peut passer : il faut que des têtes tombent. Toujours. Les Dieux ont soif. Encore. Encore.

Alors que faire ? Eduquer ? Oui sans doute… A court terme, il importe surtout de prendre conscience de cette situation pour, sujet après sujet, déminer ce qui peut l’être. Trouver d’autres procédures de concertation. Casser les murs de l’incompréhension. Et pour les acteurs publics, mieux connaître les risques, les piège juridiques, pour éviter d’y tomber car ceux-ci sont vraiment vicieux… et le pardon ne sera pas de saison. 

Et puis tentons d’améliorer la gouvernance publique point par point pour désamorcer ces révoltes en mal de cause, prêtes à se cristalliser sur tout et n’importe quoi.

L’autre solution serait de laisser tomber la société des hommes… mais, à titre individuel, j’ai trop d’enfants encore à élever pour sombrer dans cet autre nihilisme…

Alors collectivement, tentons l’impossible. Tentons d’opposer calme et franchise à la haine et aux vociférations…  Avec un peu de chance, ça marchera. Bon courage.