La directive cadre sur l’eau définit un système commun au niveau européen pour classifier, surveiller et évaluer l’état des […]
Qualité de l’eau
SDAGE : la CJUE censure l’interprétation française (celle du décret 2018-847 du 4 octobre 2018). Le décret de […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux […]
Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
Au JO de ce matin, se trouve l’avis
Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le projet d’indicateur global de […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 […]
Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]
FAIRE-PART Joël Graindorge et Eric Landot ont le plaisir de vous annoncer la naissance de leur XXXXe […]
La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]
Une intéressante Note technique, en date du 26 décembre 2017, vient d’être diffusée. Elle traite de « la […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… […]
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