Union européenne : vers une extension du droit à l’eau potable ? avec de nouvelles exigences qualitatives ?

La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures en faveur de l’amélioration de l’accès à l’eau potable pour tous les Européens. Elle propose donc une directive européenne révisée visant à : améliorer la qualité de l’eau potable, en ajoutant de nouvelles substances ou des substances émergentes à […]

Substances chimiques et eaux de surface : quel suivi technique ?

Une intéressante Note technique, en date du 26 décembre 2017, vient d’être diffusée. Elle traite de « la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil […]

JO : toilettage textuel en droit sanitaire et social (organisation territoriale de la santé, installations des professionnels de santé, contrôle sanitaire des eaux…)

Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (NOR : SSAZ1731251R). Ce texte opère pour l’essentiel un toilettage textuel, une mise en cohérence du droit […]

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… formulé ainsi, on sent le sujet très, très « techno». Bingo : ça l’est. Mais le travail du Ministère n’en est que plus méritoire d’avoir pondu cette « note technique du 19 septembre 2017 relative à la […]