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Qualité de l’eau

Evolution des normes de classement des masses d’eau et des programmes de surveillance à ce sujet

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La directive cadre sur l’eau définit un système commun au niveau européen pour classifier, surveiller et évaluer l’état des […]

Éric Landot 11/05/2022 Brèves et articles

La France devra mettre ses SDAGE à la page

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SDAGE : la CJUE censure l’interprétation française (celle du décret 2018-847 du 4 octobre 2018). Le décret de […]

Éric Landot 06/05/2022 Brèves et articles

Focus sur la nouvelle « directive eau potable »

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La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Retenues à fins d’irrigation et comptabilité avec le SDAGE

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Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi […]

Éric Landot 24/02/2021 Brèves et articles

Plus que 13 jours pour formuler un avis sur le projet de décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau

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La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]

Yann Landot 01/09/2020 Brèves et articles

Contrôle sanitaire des eaux : ajustements sur le radon 222

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Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux […]

Éric Landot 23/04/2020 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?

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Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?

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Éric Landot 26/09/2019 Brèves et articles

Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

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Au JO de ce matin, se trouve l’avis

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Éric Landot 21/08/2019 Brèves et articles

De nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles (arrêté du 3 juin 2019 complétant et corrigeant les normes adoptées en avril dernier)

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Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]

Éric Landot 11/06/2019 Brèves et articles

Futur indicateur (de couleur) sur la qualité de l’eau : feu vert du Haut Conseil de la santé publique… sous quelques réserves

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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le projet d’indicateur global de […]

Éric Landot 12/02/2019 Brèves et articles

De nouveaux paramètres de surveillance pour les eaux de surface

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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 […]

Éric Landot 13/11/2018 Brèves et articles

Un article de J. Graindorge sur la révision de la directive 98/83/EC sur l’eau

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Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]

Éric Landot 08/11/2018 Brèves et articles

Adoption du rapport Dantin au Parlement européen, prélude à une mise à jour de la directive relative à l’eau potable (qualité ; accès universel ; informations…).

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Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Qualité de l’eau potable : mise à jour de l’ouvrage de Joël Graindorge et d’Eric Landot

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FAIRE-PART    Joël Graindorge et Eric Landot ont le plaisir de vous annoncer la naissance de leur XXXXe […]

Éric Landot 24/04/2018 Brèves et articles, Ouvrages

Union européenne : vers une extension du droit à l’eau potable ? avec de nouvelles exigences qualitatives ?

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La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Substances chimiques et eaux de surface : quel suivi technique ?

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Une intéressante Note technique, en date du 26 décembre 2017, vient d’être diffusée. Elle traite de « la […]

Éric Landot 26/01/2018 Brèves et articles

JO : toilettage textuel en droit sanitaire et social (organisation territoriale de la santé, installations des professionnels de santé, contrôle sanitaire des eaux…)

Lire la Suite

Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

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Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… […]

Éric Landot 05/12/2017 Brèves et articles
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