Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… formulé ainsi, on sent le sujet très, très « techno».

Bingo : ça l’est.

Mais le travail du Ministère n’en est que plus méritoire d’avoir pondu cette « note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau » qui a fort tardé pour être diffusée (mise en ligne le 25/10/2017). Si vous voulez un supplément de charme, un peu d’intimité, appelez la, cette petite note, par son prénom normalisé : TREL1722451N . Cela lui fera plaisir.

Cette note explique les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.

Tout est dit ou presque dans cet extrait de cette note :

La directive 2000/60/CE (directive cadre sur l’eau) impose aux États membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail ayant déjà été réalisé à deux reprises en 2004 et en 2013, il s’agira en 2019 de mettre à jour les documents établis en 2013.

Ce travail s’inscrit comme un point d’étape du deuxième cycle de gestion, puisqu’il permet d’alimenter le bilan intermédiaire des programmes de mesures. Il prépare par ailleurs le prochain cycle de gestion avec l’analyse des pressions et l’évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux. Il s’agit d’une étape fondamentale, qui servira de base au dimensionnement des prochains programmes de mesures.

Les états de lieux doivent être adoptés par les comités de bassin puis approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et l’assemblée de Corse, au plus tard le 21 décembre 2019, conformément à l’article R.212-3 du code de l’environnement.

Au sein de chaque bassin, le secrétariat technique de bassin, qui inclut la DREAL (ou DRIEE, DEAL) déléguée de bassin, l’agence ou l’office de l’eau et l’AFB, est l’instance chargée d’élaborer les éléments techniques proposés à l’adoption du comité de bassin et d’organiser la concertation locale nécessaire.

La mise à jour de l’état des lieux devra s’appuyer sur le partage et l’appropriation des analyses produites par les acteurs du bassin, condition indispensable à la bonne préparation du troisième cycle de gestion (2022-2027). Je vous demande donc de veiller à l’association des acteurs tout au long du processus bien que l’état des lieux ne soit pas soumis à une consultation du public. En revanche, une consultation devra être organisée sur le calendrier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau du bassin, le programme de travail afférent et la synthèse provisoire des questions importantes relatives au bassin, conformément à l’article R.212-6 du code de l’environnement. Cette consultation du public, d’une durée de 6 mois, aura lieu entre novembre 2018 et mai 2019, sous l’égide du comité de bassin.

Afin d’appuyer les secrétariats techniques de bassin et de garantir une cohérence entre les bassins pour ce travail, un guide national pour la mise à jour de l’état des lieux est disponible sur l’intranet et l’extranet du ministère1. Ce guide a été élaboré en collaboration avec les différents groupes thématiques nationaux du processus de planification et validé par le groupe planification. Il précise les différentes notions de la DCE utiles pour l’état des lieux et définit les méthodes et données à utiliser pour la caractérisation des pressions. Enfin, il comporte en annexe la liste des documents techniques le complétant.

A ce titre, je vous rappelle que ces méthodes, développées à l’échelle nationale pour la caractérisation des pressions, sont issues d’une demande des bassins suite au retour d’expérience du précédent état des lieux. Afin d’assurer une harmonisation des analyses au niveau national, je vous demande d’utiliser ces méthodes et données, disponibles dès à présent ou d’ici la fin de l’année, conformément au calendrier établi avec vous. Les résultats obtenus sur vos bassins pourront par ailleurs être affinés ou nuancés par vos outils locaux et les connaissances de vos experts.

La mise à jour de l’état des lieux s’effectuera en parallèle du bilan à mi-parcours de l’avancement des programmes de mesures, ce qui permettra de nourrir les échanges.

Pour les aficionados, voici la note en son entier :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42680.pdf

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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