Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives […]
régime indemnitaire
L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? Réponse : NON. Voyons cela au […]
Mme C… ingénieure territoriale, puis à compter du 1er juillet 2013, ingénieure principale au sein du syndicat départemental […]
Par un arrêt Syndicat syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur (SAGES) en date du 27 août 2024 (req. […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Lillers en date du 5 juillet 2024 (req. n° 462452), le […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire […]
On se souvient que l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime […]
Par un arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril […]
La Première ministre a, le 28 avril 2023, signé une note relative aux modalités de mise en œuvre […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales – Force […]
Le RIFSEEP, plus précisément le CIA, peut-il être versé en fonction de l’assiduité des agents ? Non, a répondu […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime […]
A la suite du mouvement social des gilets jaunes, l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 […]
A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]
Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]
Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 permet qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse être affecté en position […]
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