Un fonctionnaire radié des cadres mais maintenu en fonctions temporairement dans l’intérêt du service peut-il acquérir durant cette […]
Retraite
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études. Ce […]
Par un arrêt M. B… c/ préfète de la zone de défense et de sécurité Est en date […]
Par un arrêt service territorial d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date du 29 novembre […]
Par un arrêt M. D. et M. A. c/ Préfet de police de Paris en date du 17 […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du […]
Par un arrêt du 22 décembre 2023 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
Par une circulaire du 6 septembre 2023 (NOR : TFPF2321792C), le ministre de la transformation et de la fonction […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 […]
L’association FIPECO (Finances Publiques et Économie) a, le 15 février, publié une brève mais intéressante étude sur la […]
L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a réalisé, dans sa séance du 24 novembre 2022, un dossier sur […]
L’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) prévoit au bénéficie du fonctionnaire […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision posant que des locaux occupés par un établissement d’hébergement pour […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 23 avril 2021 […]
A l’heure où achèvent de se préparer les candidatures pour les municipales de mars 2020, voici une vidéo […]
C’est Maire-Info qui a décrypté le mieux (le sujet étant suivi par Fonpel et l’AMF) les enjeux, obscurs […]
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]
NON, sauf exceptions.Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en […]
Un allocataire du revenu de solidarité active avait été informé par sa caisse d’allocations familiales de la fin […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
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Compostage : moins de trois mois après un arrêté très diversement commenté (voir ici), le JO se fend […]
Le respect du délai de deux ans à compter de la notification de sa titularisation durant lequel un […]
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L’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que le fonctionnaire nommé dans un […]
Si une révision d’une pension de retraite publique est adoptée dans un sens qui ne satisfait pas le […]
Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
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