La mise à la retraite d’un enseignant du premier degré peut-elle intervenir en cours d’année scolaire ?

NON, sauf exceptions.Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d’année scolaire, les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire (article. L. 921-4 du code de l’éducation). Quelques exceptions existent cependant, notamment lorsque l’enseignant est mis à la retraite pour invalidité sans reclassement possible.

Sources : article L. 921-4 du code de l’éducation ; article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; QE n° 86105, rép. à M. Tardy, JO AN, 5 octobre 2010, p. 10901