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Le blog juridique du monde public
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SPIC

Assainissement collectif : les litiges relatifs à la facturation de la redevance majorée relèvent bien du juge judiciaire

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Relève de la juridiction judiciaire le litige né de la contestation, au stade des factures bien sûr (et […]

Éric Landot 07/01/2021 Brèves et articles

Une commune peut bien accorder sa garantie aux emprunts de sa régie personnalisée

aide financière caution garantie d'emprunts
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… on n’en doutait guère, mais faute de texte précis, ça va mieux en le disant et c’est […]

Éric Landot 26/10/2020 Brèves et articles

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme (OT) constitué en EPIC ? Un OT constitué en EPIC doit-il rembourser sa dotation initiale ?

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En 2016, sur le présent blog, nous répondions à une question : peut-on financer, par une « subvention », un […]

Éric Landot 22/05/2019 Brèves et articles

Chambres consulaires, EPIC, entreprises publiques locales… C’est constitutionnellement que vos mariages avec l’assurance chômage sont indissolubles : pour le meilleur et, surtout, pour le pire.

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Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]

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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Règlement de service eau potable et clauses abusives : un jugement souple pour le service public

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L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]

Éric Landot 15/06/2018 Brèves et articles

Syndicats d’électricité : n’oubliez pas les fonds de concours.

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Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]

Benjamin Carrey 20/04/2018 Brèves et articles

Aide d’une collectivité à service d’intérêt économique général : la note qui dit tout

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La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Un industriel, occupant du domaine public portuaire, loue au port un pipeline mal construit. L’industriel veut poursuivre les sociétés chargées de la construction. Quel juge doit-il saisir ?

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La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en […]

Éric Landot 15/12/2017 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

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En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles, Vidéos

Une instruction générale et impersonnelle relative à des rémunérations d’un SPIC est un document administratif communicable

Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]

Éric Landot 22/05/2017 Brèves et articles

Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA  à SPIC (de service […]

Éric Landot 07/04/2017 Brèves et articles, Vidéos

Aqua-bike au sein d’un centre aquatique public en régie = SPA

  Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir […]

Éric Landot 23/01/2017 Brèves et articles

Intercommunalisation et solde des budgets annexes : le CE brouille les cartes

  MISE À JOUR (JANVIER 2020) : Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change […]

Éric Landot 19/04/2016 Brèves et articles

Même en dessous de 3 000 habitants, un SPIC en DSP ne peut être financé par le budget général, sauf sujétion de service public

  Un arrêt du 12 février 2016 du Conseil d’Etat rappelle le principe d’équilibre financier des services publics et, dans […]

Éric Landot 23/02/2016 Brèves et articles

L’organisation interne d’un SPIC relève du juge judiciaire SAUF si s’il s’agit d’une modification (même indirecte semble-t-il) du service du point de vue de l’usager

  En matière de services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, transports, parfois les déchets ménagers, etc.), quel […]

Éric Landot 11/02/2016 Brèves et articles
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