En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le point sur cette question passionnante sous la forme d’une vidéo pédagogique et vivante : Pour ceux qui veulent approfondir le sujet au delà de cette vidéo, un ouvrage en mains, voir : Mise à jour […]
Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante limite. En effet, pour citer le résumé des tables du recueil Lebon sur l’affaire « La Poste » de 2013 : « Parmi les documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public qui exerce […]
IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA à SPIC (de service public administratif à service public industriel et commercial), notamment (mais pas uniquement) en matière de déchets ménagers. Ces questions se posent souvent, notamment en cas de passage de la TEOM à la redevance (REOM ou redevance incitative). […]
Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir leurs contenus se diversifier et leurs régimes juridiques et fiscaux se complexifier. En effet : A la base, les piscines publiques sont des services publics administratifs (SPA, sans jeu de mots en l’espèce), ce qui conduit (sauf délégation de […]
Interpréter les arrêts du Conseil d’Etat peut parfois relever de l’art de nos illustres devanciers chargés de déchiffrer les oracles de la Pythie. Dire que le Conseil d’Etat peut se contredire serait impie. Alors disons simplement de manière plus dialectique que la Haute Assemblée nous éblouit de son art de la thèse et de l’antithèse, […]
Un arrêt du 12 février 2016 du Conseil d’Etat rappelle le principe d’équilibre financier des services publics et, dans le cas d’une DSP eau potable, en impose une stricte application (pas de financement du délégataire hors sujétion de service public). Certes, toute commune de moins de 3 000 habitants (ou tout groupement ne comprenant que de telles communes) […]
En matière de services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, transports, parfois les déchets ménagers, etc.), quel juge saisir ? quel droit appliquer ? La question ne cesse de tarauder les juristes depuis… 1921. Pierre après pierre, se bâtit l’édifice prétorien qui définit qui fait quoi, selon quel droit, avec quel juge. Dernière jurisprudence en date […]
