Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions […]
Terrorisme
Par une décision n° 2022-841 DC du 13 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé la partie du […]
Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]
Saisi de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, le Conseil constitutionnel valide la création d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion mais censure certaines dispositions relatives aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (et formule une réserve sur un point).
N.B. : il y aura sans doute des QPC à venir car certaines dispositions discutées de cette loi n’ont pas été soumises à la censure des sages de la rue Montpensier.
Voici le texte de l’avis du Conseil d’Etat sur le « projet de loi relatif à la prévention d’actes […]
Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]
Le Conseil constitutionnel juge que le délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée. Via une réserve d’interprétation, il le vide en réalité de son contenu.
Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux, lu hier, à publier au rec.
Le 11 mars sera une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme. Voir : Décret n° 2019-1148 […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le Tribunal administratif de Nîmes avait osé reconnaître qu’il y avait faute lourde dans la surveillance de Mohamed […]
Depuis hier, ce sont des déchaînements d’opinions très tranchées sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels, depuis […]
Sans doute le Décret no 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes (NOR : […]
Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Voici […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]
MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2018, VOIR : Terrorisme et la responsabilité de l’Etat : l’introuvable faute lourde […]
Une importante circulaire du 16 janvier 2017 commence d’être diffusée (NOR INTA1701539J). Sous son intitulé réducteur (« orientation pour […]
N’en déplaise à Sophocle et à Antigone. Certes, le principe est celui d’un droit à être inhumé. L’article […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016. Dans chaque département et collectivité […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 5 AVRIL 2017 : CE JUGEMENT DE TA A ETE CENSURÉ À […]
En ce 15 juillet 2016, la France vit un temps de douleur mais aussi d’unité nationale. Les maires, comme les […]
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