Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Voici l’avis du Conseil d’Etat, tel que rendu le 15 juin dernier. La Haute Assemblée, par son avis, valide le transfert vers la police de nombreux outils (assignation à résidence, interdiction de rencontrer certaines personnes) sous certaines limites. […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, d’une part, et de la Culture et de la Communication, d’autre part. Ce document, fruit de 4 groupes de travail (lieux totalement clos, événements à l’air libre mais dans des lieux clos, événements avec emprise sur la […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires » (NOR : INTK1711450J : instruction du 12-4-2017) a été diffusée. En voici le résumé selon le Ministère : À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif […]
15 mars 2012 : à Montauban, Mohamed Merah blessait grièvement un militaire et en assassinait deux autres. 12 juillet 2016 : le TA de Nîmes déclarait l’Etat responsable à ce titre en traçant les contours de ce que pouvait être la responsabilité publique sur ce point. Voir à ce sujet : L’Etat responsable pour avoir mal protégé […]
Une importante circulaire du 16 janvier 2017 commence d’être diffusée (NOR INTA1701539J). Sous son intitulé réducteur (« orientation pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance [FIPD] pour 2017 »), se cache un mode d’emploi particulièrement orienté sur la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, précisant notamment les moyens relevant des […]
N’en déplaise à Sophocle et à Antigone. Certes, le principe est celui d’un droit à être inhumé. L’article L. 2223-3 du CGCT est sur ce point limpide : « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due : 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016. Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, ce décret crée un comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme présidé par le représentant de l’Etat et met en place un espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme. Voici ce […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 5 AVRIL 2017 : CE JUGEMENT DE TA A ETE CENSURÉ À HAUTEUR D’APPEL VOIR : Affaire Merah : la CAA de Marseille blanchit l’Etat et dessine les contours de la responsabilité publique lors d’attentats terroristes Ce matin, toute la presse bruisse des possibles défaillances de l’Etat dans la […]
En ce 15 juillet 2016, la France vit un temps de douleur mais aussi d’unité nationale. Les maires, comme les forces de sécurité, sont en première ligne. Au delà du deuil, voici quelques éléments très récents de réflexion. En effet, il y a seulement 4 jours était diffusé le Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale « relative aux moyens mis […]
