Terrorisme
Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux, lu hier, à publier au rec.
Le 11 mars sera une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme. Voir : Décret n° 2019-1148 […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le Tribunal administratif de Nîmes avait osé reconnaître qu’il y avait faute lourde dans la surveillance de Mohamed […]
Depuis hier, ce sont des déchaînements d’opinions très tranchées sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels, depuis […]
Sans doute le Décret no 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes (NOR : […]
Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Voici […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]
MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2018, VOIR : Terrorisme et la responsabilité de l’Etat : l’introuvable faute lourde […]
Une importante circulaire du 16 janvier 2017 commence d’être diffusée (NOR INTA1701539J). Sous son intitulé réducteur (« orientation pour […]
N’en déplaise à Sophocle et à Antigone. Certes, le principe est celui d’un droit à être inhumé. L’article […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016. Dans chaque département et collectivité […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 5 AVRIL 2017 : CE JUGEMENT DE TA A ETE CENSURÉ À […]
En ce 15 juillet 2016, la France vit un temps de douleur mais aussi d’unité nationale. Les maires, comme les […]