Terrorisme : création des comités locaux de suivi des victimes

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016.

Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, ce décret crée un comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme présidé par le représentant de l’Etat et met en place un espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.

 

Voici ce décret en téléchargement :

D comités terrorisme 201608