11 mars, journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme

Le 11 mars sera une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.

Voir :

 

Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme

NOR: PRMX1927336D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/PRMX1927336D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l’article 37 de la Constitution,
Décrète :

Article 1

Il est institué une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.

Article 2

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l’initiative du préfet.

Article 3

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Emmanuel Macron