Par un arrêt n° 431576, à publier aux tables, rendu le 5 novembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé l’assiette de […]
TFB
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision posant que des locaux occupés par un établissement d’hébergement pour […]
Dans le cas particulier d’une centrale nucléaire en démantèlement, mais selon un raisonnement applicable, sinon à tout bien […]
La DGCL vient de diffuser des modèles de délibérations en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties […]
Sont assujettis à la majoration de la valeur locative retenue pour l’établissement de la taxe foncière sur les […]
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) va dépendre des taux pratiqués, de la […]
Par un arrêt à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de confirmer que ce […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) […]
Il existe plusieurs montages possibles pour les lieux de culte nouveaux le plus classique étant le BEA. Voir […]
Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage
L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de […]
Un jugement du TA d’Amiens vient d’illustrer de manière intéressante le raisonnement du juge en matière de bâtiments […]
Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]
La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]
Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]
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