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TFB

TFB : quel dégrèvement aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ?

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TFB et dégrèvement accordé aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie : comment prendre en compte […]

Éric Landot 15/06/2022 Brèves et articles

TFB : comment valoriser les installations des ports de plaisance ?

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A cette question, le Conseil d’État, par une décision n° 437810 en date du 20 mai 2022, a apporté […]

Éric Landot 23/05/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat fait basculer un grand nombre de biens des collectivités du côté obscur des taxes foncières (unités de valorisations de déchets ménagers et assimilés, en l’espèce)

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Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties […]

Éric Landot 13/05/2022 Brèves et articles

Taxes foncières : un TA admet largement la transparence fiscale entre un département et sa régie personnalisée

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Le département de la Haute-Vienne Vienne est propriétaire d’un pôle touristique sis au lac de Saint-Pardoux. Il y […]

Éric Landot 07/03/2022 Brèves et articles

TFB et carrières

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Par un arrêt n° 431576, à publier aux tables, rendu le 5 novembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé l’assiette de […]

Éric Landot 15/11/2021 Brèves et articles

Un EHPAD (même celui d’un OPH…) est bien, fiscalement (TFB et TEOM), un local professionnel

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision posant que des locaux occupés par un établissement d’hébergement pour […]

Éric Landot 29/06/2021 Brèves et articles

Une usine en démantèlement produit encore… des taxes foncières

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Dans le cas particulier d’une centrale nucléaire en démantèlement, mais selon un raisonnement applicable, sinon à tout bien […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

CET, TFB : modèles de délibérations

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La DGCL vient de diffuser des modèles de délibérations en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties […]

Éric Landot 01/06/2021 Brèves et articles

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : on peut être majoré quoiqu’enclavé

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Sont assujettis à la majoration de la valeur locative retenue pour l’établissement de la taxe foncière sur les […]

Éric Landot 30/05/2021 Brèves et articles

Voisinage d’éoliennes et taxes foncières

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Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) va dépendre des taux pratiqués, de la […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Eliminer ses déchets, ce n’est pas éliminer la TEOM

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Par un arrêt à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de confirmer que ce […]

Éric Landot 16/03/2021 Brèves et articles

Démolition avant reconstruction : interruption de la TFB… si la démolition, même partielle, affecte le gros oeuvre

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) […]

Éric Landot 08/02/2021 Brèves et articles

Lieux de culte : tous les montages juridiques ont-ils les mêmes résultats en fiscalité locale ?

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Il existe plusieurs montages possibles pour les lieux de culte nouveaux le plus classique étant le BEA. Voir […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage

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L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de […]

Éric Landot 30/06/2020 Brèves et articles

Un bâtiment à usage mixte peut vite sortir de l’exonération de taxe foncière propre aux bâtiments agricoles…

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Un jugement du TA d’Amiens vient d’illustrer de manière intéressante le raisonnement du juge en matière de bâtiments […]

Éric Landot 08/10/2018 Brèves et articles

Un grand entrepôt peut être, pour les impôts locaux, un établissement industriel et non pas commercial

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Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]

Éric Landot 26/07/2018 Brèves et articles

Rapport Bur-Richard sur les finances locales : une réforme ? Non… une révolution !

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  Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]

Éric Landot 14/05/2018 Brèves et articles

Dépenses fiscales en faveur du logement social : la Cour des comptes propose de changer de stratégie… et les Ministères divergent sur les réponses à apporter à ces propositions de la Cour

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En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives : information en ligne

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La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

De nouvelles conditions d’exonération de TF et de CFE pour la méthanisation agricole

Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]

Éric Landot 17/07/2016 Brèves et articles
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