Quand le maire peut-il refuser l’inscription d’un point à l’ordre du jour ?

Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du CGCT que le maire est tenu, […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour]

NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) DE LA BREVE D’HIER VU LE NOMBRE DE QUESTIONS POSÉES DEPUIS HIER […]

Le décret n° 2017-1749 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale […]

Le Conseil d’Etat vient de poser qu’en matière de contentieux sociaux devant la juridiction administrative, la clôture de l’instruction […]

L’ANPP qui fédère les PETR, les Pays et autres dispositifs contractuels analogues (contrats de ruralité, CCDRA de l’ex-région […]

Voici la réponse (étant noté — voir en fin de document — que M. Adnot représente les non […]

Dans la pratique professionnelle, cela s’appelle une « procédure bâillon » : cette tactique consiste à attaquer presque […]

Maire info vient de signaler que le Ministre Jean-Michel Blanquer a, à l’occasion d’une audition devant la commission […]

Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]

Le contentieux de l’urbanisme doit-il être soumis à des règles spécifiques par rapport à celles applicables dans les […]

Une personne privée peut dans certains cas conclure un contrat administratif, mais dans des cas devenus rares depuis […]

Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion […]

Depuis 1913 c’est jugé, jugé, rejugé et archijugé : NON une personne publique ne peut demander au juge […]

NOUVELLE DIFFUSION DE NOTRE BRÈVE DU 18 MAI DERNIER CAR DEPUIS LA RUMEUR ENFLE, ENFLE… La semaine passée […]

Les conseillers municipaux ont le : « droit d’exposer en séance […] les questions orales ayant trait aux affaires […]

Le Préfet a des compétences en matière de réserve naturelle même si celle-ci est confié à un syndicat […]

Par son arrêt Cavallo du 31 janvier 2008 (req. n° 283256), le Conseil d’Etat avait considéré qu’il appartient […]