Il y a quelques jours, la Ministre Gourault annonçait un maintien du cap 2018 pour la GEMAPI mais […]
Mois: octobre 2017
L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la prise en charge des […]
Le présent blog a souvent traité des communes nouvelles (voir ici). Le phénomène est ample : depuis […]
La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, […]
Au stade de l’indemnisation des victimes des mésusages du Médiator, il y a, à l’évidence, cumul de fautes. […]
Réponse : non bien naturellement, a tranché le Conseil d’Etat il y a 5 ans. Et cela s’applique aussi à la commission […]
Une commune peut adopter un schéma d’aménagement de plage… mais ce n’est là qu’une mesure préparatoire : un requérant […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a […]
Quel est l’ordre de juridiction compétente pour connaître d’un litige indemnitaire entre un agent non titulaire et l’Etablissement […]
Les 29 Conservatoires d’espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif qui gèrent 2 989 sites naturels couvrant 154 030 ha […]
Un maire fixe des créneaux horaires pour l’accès aux installations sportives. L’association qui s’estime victime de ces nouveaux créneaux, […]
Version mise à jour au 06/01/2018 La lettre recommandée électronique n’est pas un mode de saisine de la […]
Par un arrêt du 6 octobre 2017, le Conseil d’Etat vient de préciser le droit à l’indemnisation du […]
Au JO de samedi 14 octobre 2017, se trouvait le décret no 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant […]
Un EPCI à fiscalité propre n’a pas, au contentieux, intérêt à agir contre un contrat entre l’Etat, la […]
Au JO d’hier, dimanche 15 octobre 2017, se trouvait le décret no 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif […]
Voici l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les articles de blog sont listés du plus récent […]
Le 29 septembre 2017, étaient tracés — par circulaire — les contours du programme Action publique 2022. Le […]
Le groupement d’études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des […]
Comme chaque fin de semaine, voici l’actualité telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les articles […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]
A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]
Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre un jugement précisant que les obligations du Commissaire enquêteur ne […]
A la base, une dépense électorale doit servir directement à l’élection. Pour reprendre le résumé des tables sur […]
Le 6 février 2016, au cours d’une manifestation interdite par arrêté préfectoral à laquelle il participait, le général […]
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires vient d’annoncer qu’il souhaitait que chacun de nos concitoyens soit […]
Le présent blog vient de signaler que la Cour des comptes vient de rendre ce très attendu rapport […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 […]
Un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations
La Cour des comptes vient de rendre un très attendu rapport (fait en lien avec les CRC et […]
La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux […]
Le présent blog l’annonçait dès le 15 juillet 2017 : « Zones de protection » en période d’état d’urgence : […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles […]
Réponse par un arrêt 400552 du Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2017, telle que synthétisée par […]
mise à jour importante : Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable […]
Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose […]
L’Université Lumières Lyon 2 devait organiser un colloque sur le thème « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité […]
C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]
Si un élu municipal est convoqué dans les délais par courriel… mais que cet élu a opté pour […]
Rien de moins proche du droit des marchés publics que les « Ordonnances Macron » réformant le Code […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
Les producteurs d’huitres peuvent proposer des dégustations sur place si cette activité reste accessoire à l’activité principale de […]
Document d’urbanisme dotée d’une nature réglementaire, le Plan local d’urbanisme (PLU) doit respecter certaines autres documents qui s’imposent […]
Le Conseil d’Etat a vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas de crèche […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire des […]
Quelle durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune […]
Après avoir annoncé que les collectivités devraient faire des efforts d’ 1,2% (en budget de fonctionnement semble-t-il avec […]
La Ministre J. Gourault a annoncé des assouplissements législatifs limités, à bref délai, sur la GEMAPI qui pourraient […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
Comme chaque fin de semaine, voici l’actualité telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les articles […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés […]
C’est depuis 1936 qu’existe un régime d’aide aux collectivités pour l’électrification rurale. Aujourd’hui codifié à l’article L. 2224-31 du […]
Les présent blog a souvent eu à traiter de la taxe d’aménagement (voir ici). Rappel (tiré des proses […]
Une Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières […]
Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]
Tout est dans le titre et ce document, fort lisible au point d’avoir un format de magazine, se […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
Le juge administratif, notamment le TA de Lille, tente touche après touche, de caler l’état du droit en […]
Le Projet de loi de finances pour 2018 prévoit une nouvelle ponction sur les budgets des Agences de l’eau (ponction […]
Le Conseil constitutionnel lance son application mobile ! Gratuite et téléchargeable sur l’App Store et le Play Store, […]
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit en ses articles L. 111-6-1 et s. que, dans […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
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