Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité

par Éric Landot

 

La Gazette des communes publie une intéressante interview de Nicolas Hulot :

http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/

 

Le Ministre revient sur la loi NOTRe, sur les ponctions sur les budgets des Agences de l’eau… et fait une annonce intéressante quoiqu’encore très floue :

 

« J’étudie […] une nouvelle source de financement qui aurait un intérêt double : lutter contre l’artificialisation des sols et contribuer notamment à financer la préservation de la biodiversité. C’est une réflexion que j’ai proposée au Premier ministre, qui m’a invité à y travailler.»

 

Serait-ce un nouveau concours de l’Etat ? Ou un nouveau prélèvement financier (fiscal ? taxe sur les nouvelles artificialisations de sols ?) fléché vers la préservation de la biodiversité (financement de l’agence de la biodiversité) ? ou autre ?

S’agirait-il d’une nouvelle redevance pour la facture des services des eaux ? Possible surtout que le Ministre évoque cela juste après les questions sur les ponctions faites aux budgets des agences de l’eau… Mais, « en même temps », celui-ci semble indiquer ne pas vouloir que ce soit l’usager qui paye et il est question d’artificialisation des sols ce qui évoquerait plutôt une forme de taxe d’aménagement bis.

A suivre… avec attention.

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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