Par un arrêt du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a enrichi sa jurisprudence relative à la méthode de notation des offres en précisant la méthodologie à respecter dans l’hypothèse d’un marché global divisé en plusieurs lots techniques.
Mois: mai 2018
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
Le TA de Versailles vient de rendre un très intéressant jugement. Il censure une procédure de fusion de […]
Sans doute le Décret no 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes (NOR : […]
Les pré-projets de réforme constitutionnelle prévoient des transformations qu’il ne faudrait pas minorer, même si sur certains […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
La lettre recommandée électronique ne cesse de progresser en termes d’usages, même si quelques mesures de précaution s’imposent […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Selon une jurisprudence traditionnelle, toute décision maintenant un agent public en activité après la limite d’âge est inexistante, […]
Par un arrêt M. A… c/ conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins et […]
Dans une décision rendue le 26 avril 2018, le Conseil d’Etat vient de renforcer la possibilité de retirer […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales […]
Est enfin rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les […]
Depuis plusieurs années, J.-P. Coblentz, P. Heymes et E. Landot co-dirigent (et, pour l’essentiel, et de très loin, […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Fluctuat nec mergitur ? Voire… car quand le juge fluctue, c’est le justiciable qui sombre bel et bien. Ou, […]
Au JO du 20, a été publié l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans […]
Le DUME (document unique de marché européen) avait enfin été publié publié au Journal Officiel de l’Union Européenne […]
Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]
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