Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’un peu moins d’1h30, avec Eric Landot pour intervenant, […]
Mois: mai 2018
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif […]
La Cour de justice de l’Union européenne vient de poser que : l’abattage doit avoir lieu après étourdissement […]
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
Depuis la loi Macron du 6 aout 2015, l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme impose à l’autorité […]
Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]
L’inflation normative, phénomène incontestable dans son ampleur, s’avère constamment contesté. Elle est décriée d’autant que la qualité n’est pas […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
Labels de qualité ou de proximité dans la restauration scolaire (ou autre restauration collective publique) : les pourcentages […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici le tweet qui volète de smartphone en smartphone ces temps-ci dans les petits mondes de la tech […]
L’article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime, dans la rédaction soumise au Conseil […]
Hier, le présent blog diffusait un commentaire long, précis, des deux projets de loi sur la réforme institutionnelle […]
Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de […]
Dans un arrêt du 22 février 2018, Commune de Kourou (req. n° 17BX02310) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
C’est un mini séisme. Mais un séisme logique puisque le juge administratif va au bout de ce qu’est […]
Sans doute pour célébrer l’entrée en vigueur, ce 25 mai 2018, du RGPD, le gouvernement a publié le décret “relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique” (n°2018-384 du 23 mai 2018).
Il impose aux opérateurs de services essentiels (OSE) des contraintes techniques liées à la sécurité de leurs systèmes d’information. Il comporte aussi des règles relatives à la sécurité des réseaux et services de fournisseur de service numérique (qui concerne donc un spectre plus large que les seuls “OSE”).
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’avis portant sur la conformité à la Constitution de dispositions […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]
Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]
Alors que le Gouvernement va rouler à fond pour faire passer sa loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le Club des villes et territoires […]
Le présent blog traite souvent de la biodiversité. Voir : https://blog.landot-avocats.net/?s=biodiversité Mais nous allons en parler bien plus […]
Baclofène : ou comment calibrer entre divers dangers ? Quel équilibre en matière de médicaments pouvant aider mais […]
Vendredi 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement […]
A l’heure de la montée en puissance des populismes de tous poils et des « démocraties illibérales »* […]
Le tribunal administratif de Lyon vient de censurer la délibération valant vote du budget 2016 de la région […]
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sort considérablement modifié par […]
Une circulaire du 15 mai 2018 (NOR INTD1812145J) invite, comme tous les ans (avant le pèlerinage des Saintes […]
Face à une plate-forme, un lieu qui n’était pas constitué en auto-école, mais qui mettait en réseau, en […]
nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. […]
Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître d’une demande de réparation du préjudice né d’un dégât des eaux […]
Chers acheteurs, il ne vous reste plus que quelques jours pour procéder au recensement économique de vos marchés […]
Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de […]
La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]
Par une décision du 27 juillet 2017, l’Etat a fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à […]
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a réformé les conditions d’exercice des officiers publics et ministériels […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Les positions du Sénat (voir ici) et de l’Assemblée nationale (voir ici) sont vraiment trop inconciliables : la […]
La législation définit des objectifs de construction de logements face à une demande forte en ce domaine, tout […]
En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. […]
Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]
L’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme pose le droit pour le propriétaire d’un bâtiment détruit pas un […]
Depuis hier, ce sont des déchaînements d’opinions très tranchées sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels, depuis […]
« Pour un développement équilibré des espaces littoraux et maritimes » : voici un ouvrage du CGET en téléchargement […]
Comme les lecteurs du présent blog le savent depuis le début (voir ici), une consultation destinée à tous […]
Les moyens tirés de vices de forme ou de procédure dont serait entaché un acte réglementaire doivent-ils être […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
La sécurité peut-elle être vue globalement ? en termes environnementaux, économiques, sociaux, sécuritaires ? Peut-être… En tous cas, […]
Les personnels administratifs des juridictions sociales (TASS etc.) passent, au JO de ce matin, sous la houlette du […]
En cas de résiliation anticipée d’un contrat – notamment pour un motif d’intérêt général – le cocontractant de […]
Ordre de juridiction compétent pour connaître, dans l’hypothèse Soit un contrat de partenariat, financé par un crédit […]
Non. Non et non : on peut être une commune basque, mais cela ne donne pas licence, ni […]
Une intéressante Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018 […]
Le TA de Toulouse vient de rendre un jugement confirmant qu’en cas de fusion de communautés (au titre des régimes […]
Il est toujours amusant de voir des organismes faire assaut de compétition… pour s’autocongratuler individuellement et se féliciter […]
Fruits de notre histoire administrative, les sections de commune sont des entités juridiques regroupant certaines habitants d’une commune […]
Le 12 mai 2018, le régime des listes électorales (répertoire électoral unique et continu tenu par l’INSEE sur […]
La DGCL vient de compléter son site d’informations en ligne relatif aux dotations de l’Etat afin d’y inclure, […]
La protection des données personnelles a trouvé son droit. Il s’agit : du règlement général sur la protection […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un […]
L’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs d’un plan local d’urbanisme dans des zones naturelles […]
Il y a un gros mois était promulgué l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales […]
Le Conseil d’Etat (CE) vient, dans un arrêt fiscal, de donner la mesure de deux ou trois choses […]
Le Commissariat général au développement durable diffuse un gros document de 168 pages, baptisé : « Analyse multicritère des […]
La circonstance que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) soit titulaire d’un pouvoir normatif dérivé […]
Un texte écrit en allemand, avec une traduction ancienne et non officielle, peut s’imposer en France
Un texte écrit en allemand peut s’imposer en France… dans le contexte, certes particulier, du droit local alsacien […]
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