Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Mois: septembre 2020
Il existe un programme européen, à destination des écoles, visant, entre autres, à accroître la consommation globale de fruits, […]
Le Commissariat général du Plan de modernisation et d’équipement (CGP) a été créé le 3 janvier 1946. Le […]
Faute de tout connaître du plan de relance… à tout le moins sait-on déjà tout de son suivi financier
La direction du Budget a publié la circulaire 2PERF-20-3104 ((NOR : CCPB20222600C)) relative à la définition des modalités […]
Nous l’évoquions hier, avec les élections cantonales (départementales) et régionales de mars prochain : Comptes de campagne, restrictions […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
I. Lieu de réunion : la liberté de lieu de réunion des organes délibérants locaux […]
A enfin été diffusée la très attendue circulaire portant « plan de prévention et de lutte contre les […]
Voici le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 », […]
La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]
Nous vous en indiquions l’imminence dès le 24 mars dernier : Ressorts territoriaux des juridictions administratives : les […]
Gilets jaunes obligent, la ligne jaune du retour au 90 km/h au lieu de 80 peut donc de […]
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé un arrêt du 25 mars 2020 de la […]
Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un nouveau document d’urbanisme, l’autorité saisie d’une demande de permis ou d’une […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
C’est reparti depuis ce matin… pour ce qui est des périodes de restriction de la communication des personnes […]
En 2019 (rapport de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, députés, voir ici) puis il y a […]
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
Le guide ministériel Modes d’accueil et COVID-19 a été mis à jour avec d’importants assouplissements et le maintien […]
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise, sous réserve des conditions sanitaires, maintient le principe […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois […]
A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires […]
De nombreux gestionnaires de voirie et de mobilité souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une […]
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