Voici le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 », en date du 31 août 2020 :

• protocole national

Ce document n’a pas de vraie valeur juridique normative et il ne s’applique pas aux agents publics, semble-t-il.

Mais sa méconnaissance pourrait être constitutive d’une négligence au sens du droit des homicides ou blessures involontaires (via la grille de la loi Fauchon : voir ici et là).

Voir aussi :

• Masques dans les lieux collectifs clos : avis et recommandations du HCSP  (25 août 2020)
• Petite enfance et Covid-19 : un guide plus souple que ses devanciers