Fonction publique : survol des actualités de l’été 2020

Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résumé ce qui s’est passé pendant ces deux derniers mois.

Après les contrats publics (voir ici), abordons le droit de la fonction publique et celui des protections fonctionnelles (dues aux agents mais aussi aux élus)… droit qui a connu lui aussi, cet été, une fort riche actualité juridique :

  • et puis, nous fêtons les 1 an de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019).

 

 

voir aussi :