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Mois: septembre 2020
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Après l’annonce du plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et […]
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Au nombre des multiples innovations, plus ou moins heureuses, de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Lors des décisions de prise en charge, ou non, de jeunes majeurs, nous avons signalé au fil de […]
C’est reparti : nous voici en pleine campagne pour les cantonales et les régionales. Voir : Comptes de […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est […]
Il y a un peu plus d’un an, était adoptée la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
Par contraste avec le droit des marchés publics, qui sur ce point est plus contraignant pour la personne […]
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Notre blog et, plus largement, notre cabinet, ont beaucoup eu à faire pour répondre aux questions de nos […]
Au sein du Ministère de l’intérieur, récemment, plusieurs structures fusionnaient pour créer un institut des hautes études rénové […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]
On avait le modèle standard, l’étalon de l’institut des hautes études, via l’IHEDN en matière de défense nationale.
Puis vinrent d’autres instituts des hautes études, dont l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) en 1989, puis après quelques mues, qui est devenu l »Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Cet institut a, au début de l’été 2020, migré : il est passé d’un rattachement auprès du Premier Ministre vers un rattachement au Ministère de l’Intérieur, le rapprochant du Centre des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (CHEMI).
Ces structures, elles-mêmes, se retrouvent dissoutes et fusionnées en un nouvel organisme, au JO de ce matin, avec l’arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l’intérieur » (NOR: INTA2020508A), que voici :
A été publié le décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 […]
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Le réseau France Eau Publique, en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) organisent, le […]
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Bravo à M. Scordia : Dans moins d’une semaine,le 12 septembre, le nouveau Légifrance remplace l’ancien. Analyse de […]
Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue… Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi […]
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Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020. Afin d’appuyer l’Etat […]
Hier, nous vous l’écrivions : Bal masqué : à Pau et Strasbourg, après Amiens, Cergy-Pontoise et Nice, les […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Une importante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité. Sur le […]
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Feu le Roi Louis le 18e, octroya jadis une charte, en 1814, à ses humbles sujets. De même […]
« Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision ». C’est […]
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L’UNCCAS vient de diffuser un intéressant document intitulé « Service à la personne et Covid : nouvelles précisions […]
Bravo à M. N. Hervieu (voir ici) qui a relevé une intéressante décision de la CEDH. Un homme […]
Lors des élections et autres référendums (referenda pour qui veut latiniser), les règles d’usage des couleurs nationales […]
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Une réunion s’est tenue à Matignon avec les associations d’élus sur les attaques et incivilités dont sont victimes […]
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