En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les […]
Nouvelle diffusion pour les trois mois de cette loi Afin d’encourager la construction de logements dédiés à la […]
… et c’est à lire ici :
Nouvelle diffusion Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était […]
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (art. L. 321-13 A, du code de l’environnement) […]
Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en matière de parentalité, via une vidéo ou […]
Le régime sur le forfait scolaire à payer par une commune de résidence, au profit d’une école privée sous contrat située hors du territoire de cette commune (I.) vient encore de connaître une illustration jurisprudentielle (II.) qui illustre les difficultés récurrentes de tels contentieux, notamment dans les cas des fratries…
Nouvelle diffusion Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir […]
Nouvelle diffusion Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref […]
La ministre de la transition écologique (etc.) a sollicité l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) pour conduire une « mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité ».
Le recours de l’Autriche contre l’inclusion, par l’Union européenne (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne), […]
Nouvelle diffusion ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd. Voyons cela au fil d’une […]
A été mise en ligne le 12 septembre 2025 une circulaire du 5 septembre 2025, relative à la […]
Publication de la 7ᵉ édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (RRCBE – V7)
A été publié au JO du 7 septembre l’arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux règles de la […]
Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Le délai de standstill n’est exigé que pour les […]
Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles et des […]
Nouvelle diffusion « M. XXX, Bonjour je suis Madame YYY, de la commune de ZZZ. Je vous téléphone […]
A été diffusée une circulaire de la Ministre de la transition écologique, relative à l’appréciation des projets de […]
A été publiée une circulaire en date du 8 septembre 2025 portant sur l’ouverture des équipements sportifs des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
A été diffusée une des dernières circulaires du Gouvernement Bayrou, à savoir
Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les […]
Voilà une parution bien utile ! A la suite de la codification des titres I, II et III de […]
Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents territoriaux, forment […]
Nouvelle diffusion Réponse NON. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. ———– I. VIDEO (1 […]
Des indemnités de fonctions illégales sont-elles à rembourser ensuite ? Réponse OUI… mais parfois NON. Et même […]
Dans le cadre du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP ou RGP), il est des infractions qui font figure de véritable stars, comme :
Temps long et action publique revient à traiter d’un sujet fort délicat, où il est difficile de dépasser les truismes.
Nouvelle diffusion Le groupe EFE nous fait intervenir, tous les ans, depuis longtemps, à ses journées de la […]
Atteinte à la dignité : un professionnel de santé ne saurait être, trop légèrement, sanctionné en cas de « gestes à caractère sexuel ».
En effet, une sanction de « gestes à caractère sexuel sans nécessité thérapeutique », lato sensu, parfois pratiqués sans l’accord exprès des patientes, ne saurait, pour un professionnel de santé, être trop légère (avec en l’espèce une suspension de 5 mois avec sursis, peine jugée trop légère par le Conseil d’Etat). Cet arrêt intéressant les professionnels de santé et leurs ordres, mais pourra servir aussi, par transposition (à manier avec précaution, certes), de point de comparaison avec d’autres régimes.
Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des ingérences informationnelles (infox – manip’ […]
Très schématiquement, les pouvoirs de police générale d’un préfet ou d’un maire devront :
A été publié le décret n° 2025-872 du 1er septembre 2025 fixant la valeur du seuil mentionné au […]
Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis par construction […]
L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. […]
Nouvelle diffusion Déclaration sans suite injustifiée : quels risques pour l’acheteur public ? C’est à cette question que […]
Nouvelle diffusion Réponse oui. Les litiges indemnitaires entre SPIC et usager relèvent du juge judiciaire « hors les […]
C’est sorti ! Un peu plus tard que la date butoir du premier septembre 2025 pour les élections municipales de mars 2026, mais ne boudons pas notre plaisir…
A été publié le décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine (NOR : TECL2509859D) que voici :
A été publié l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (NOR : TECL2521409A), que voici :
La Cour des comptes a rendu toute une série de décisions qui confirme que l’inexécution des décisions de […]
Voici le texte d’un avis non contentieux, du CE, sur les « questions juridiques soulevées par les différentes […]
L’IGN vient de diffuser une cartographie du risque d’inondations en accès libre et gratuit : https://diffusion-lidarhd.ign.fr/
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la notion de « données à caractère personnel » dans le contexte d’un transfert de données pseudonymisées à des tiers. Et, schématiquement, une fois pseudonymisées, des données peuvent assez rapidement, et assez logiquement, perdre leur caractère personnel.
Nouvelle diffusion L’Etat et ses établissements publics, mais aussi, depuis une loi de 2022, les collectivités territoriales et […]
En matière d’aménagement commercial, celui qui dispose d’un intérêt à agir contre le permis de construire initial peut […]
Sur les territoires les plus exposés au sein de 11 départements pilotes, 30 M € vont être alloués […]
Nouvelle diffusion Hors intervention opérationnelle, le stationnement des véhicules de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale […]
A compter du 1er septembre 2025, l’âge pour pouvoir prendre une retraite progressive est fixé à 60 ans. […]
1/ Les pouvoirs des membres du Gouvernement sont-ils limités aux affaires courantes depuis hier… ou à compter de […]
Nouvelle diffusion Le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu […]
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 est fixé pour l’année 2025 à un peu moins de 64,15 M€. En voici la ventilation, avec quelques explications correspondantes.
Nouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 […]
Un nouvel arrêté révise une nouvelle fois le classement des communes dans les zones A/B/C en matière de certaines aides au logement.
Publication, au JO, de « l’accord de Bougival » sur la Nouvelle-Calédonie (en dépit de sa faible valeur juridique tant que cela n’est pas matérialisé par d’autres textes, d’une part, et du caractère imparfait de son caractère consensuel, d’autre part).
———–
Déclaration sans suite : l’introduction d’un référé précontractuel par le candidat classé en seconde position constitue-t-elle un motif […]
Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre une juridiction nationale supérieure déclarée dépendante ou partiale, et donc […]
A été publié au JO l’arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière […]
J’ai été amusé et intéressé par une publication de M. J.-Ph. Strebler sur LinkedIn. Dans cet article (que voici ici), M. Strebler appuyait son raisonnement sur deux jugements récents de TA (Toulouse, 17 juin 2025, n° 2206999 ; Melun, 4 juin 2025, n° 2202975 et 2308112).
J’ai donc voulu aller plus loin et l’interviewer.
A été diffusée le 4 septembre 2025 une circulaire du Premier Ministre, en date du 1er septembre 2025, […]
Nouvelle diffusion Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales. Passons, ensemble, […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi […]
Nouvelle diffusion A la faveur d’un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, passons en revue les 6 types de […]
Nouvelle diffusion Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. […]
Nouvelle diffusion Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives […]
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? [VIDEO]
Nouvelle diffusion Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative […]
Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.