Voici le résumé de ce texte et de ses 4 annexes :

« Le renouvellement des installations éoliennes terrestres est l’un des leviers identifiés pour permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités déjà raccordées dans l’optique de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France en matière de production d’énergie électrique d’origine renouvelable. Ce levier est activé dans le respect des engagements environnementaux de la France et de son acceptabilité par les acteurs du territoire, notamment au regard des enjeux paysagers. Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications de parc, et donc le renouvellement, en application de l’article L. 181-14 du code de l’environnement. La présente instruction établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification, qui décide de la nécessité d’une nouvelle autorisation ou non. Elle permet ainsi de clarifier les règles pour les projets de renouvellement et de donner aux exploitants une meilleure visibilité quant à la procédure à suivre pour leurs installations. Elle s’applique également aux projets éoliens autorisés mais qui n’ont jamais été mis en service et qui font l’objet d’une demande de modification.»