Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « CGPA».

Notre cabinet travaille quasi exclusivement pour le monde public ou parapublic mais il nous arrive, ponctuellement, d’assister quelques personnes privées, dans des affaires ne concernant évidemment pas nos clients.

Ainsi, nous avons été récemment amenés à représenter une société souhaitant contester, dans le cadre d’un référé précontractuel, son éviction d’une procédure de passation d’un marché public de services.

En effet, notre cliente estimait que son éviction était irrégulière car il lui était reproché de ne pas avoir communiqué des documents pourtant présents dans son dossier de candidature.

Notre cliente nous ayant contacté la veille de l’expiration du délai de stand still (il s’agit du délai de suspension pendant lequel un acheteur public, après l’envoi des lettres de rejet, n’a pas le droit de signer un marché public), nous avons immédiatement pris contact avec elle afin qu’elle nous explique tous les détails du dossier et lui demander la communication des pièces nécessaires à la rédaction de la requête.

Le lendemain, dès la réception des pièces, nous avons procédé à un examen détaillé du dossier et immédiatement commencé à rédiger un projet de requête démontrant que notre cliente avait bien transmis les pièces dont l’absence lui était reprochée. A cet effet, nous avons échangé, à plusieurs reprises, tout au long de la journée, avec notre cliente afin de lui demander des pièces complémentaires et quelques précisions. Ce projet de requête ayant été finalisé en début d’après-midi, nous avons pu la soumettre, pour validation, à notre cliente puis prendre en compte ses quelques remarques avant de finalement déposer la requête auprès du Tribunal administratif en fin d’après-midi.

La veille de l’audience, nous avons reçu un mémoire en défense auquel nous avons répondu avant l’audience, afin que le juge des référés puisse avoir le temps de prendre connaissance de nos arguments en réplique.

Naturellement, nous étions présents lors de l’audience afin de démontrer l’éviction irrégulière de notre cliente et avons même rédigé, dans des délais très contraints, une note en délibéré après l’audience, pour répondre à la note en délibéré de la partie adverse.

Finalement, seulement 20 jours après l’introduction de la requête en référé, nous avons eu communication de l’ordonnance de référé annulant la décision de rejet de la candidature de notre cliente et ordonnant à l’acheteur de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des candidatures, ce qui lui offre ainsi une nouvelle chance de se voir déclarée attributaire de la procédure de passation contestée.

Attention :  un référé précontractuel est un art difficile qui ne s’improvise pas, ni en défense ni en demande.
Cela requiert une grande technicité et une redoutable réactivité.
Nous (au pôle CGPA du cabinet Landot & associés), qui pratiquons ce type de procédure, côté requérant ou côté acheteur public, depuis des décennies, passons notre temps à voir des erreurs (notamment de procédure) commises par les uns et les autres… et qui nous permettent de gagner des dossiers qui, pourtant, semblaient mal partis ! La première des précautions est de bien s’entourer en ces domaines…