Code général de la fonction publique : parution des tables de concordance des dispositions réglementaires

Voilà une parution bien utile !

A la suite de la codification des titres I, II et III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) (https://blog.landot-avocats.net/2025/02/03/1er-fevrier-2025-entree-en-vigueur-des-livres-i-et-ii-de-la-partie-reglementaire-du-code-general-de-la-fonction-publique/; https://blog.landot-avocats.net/2025/07/25/codification-du-livre-iii-de-la-partie-reglementaire-du-code-general-de-la-fonction-publique/), les tables de concordance des articles réglementaires avec les multiples décrets correspondants sont désormais disponibles à partir des liens ci-dessous :

cgfp_r_l1_l2_l3_table_concordance_2025_07_31

cgfp_r_l1_l2_l3_table_concordance_inverse_2025_07_31


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