Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
Différents outils sont à la disposition des offices de tourisme pour mettre en œuvre une démarche de valorisation […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par […]
Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieuren date du 9 novembre 2018 (req. n° 412640), le […]
Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics : des […]
Nouvelle diffusion Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas […]
Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]
Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici : La […]
Depuis une décision d’Assemblée du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016 (CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj, […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Dans une réponse Ministérielle à la question écrite sénatoriale n° 06356 de Mme Marie-Pierre Monier (JO Sénat du […]
Par deux arrêts du 6 novembre 2018, M. Kreuziger c/ Land Berlin et Stadt Wuppertal c/ Mme Bauer (aff. C-619/16 […]
Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas […]
Lors du changement de l’équipe politique d’une personne publique, il n’est pas rare que son entrée en fonction s’accompagne du réexamen de projets publics en cours. La tentation peut alors être grande de vouloir mettre fin à un projet jugé dorénavant inopportun. Se pose alors la délicate question de la résiliation des marchés publics d’ores et déjà conclus.
Le conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser récemment sa fameuse jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne » sur les conditions […]
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
