Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une […]
Par un jugement commune de Valenciennes en date du 15 décembre 2022 (req. n° 1909701), le tribunal administratif […]
En mai 2021, le Défenseur des droits (DDD) exprimait ses vives inquiétudes quand aux droits des personnes hébergées […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Petit rappel : il faut mettre en place une vraie modération des commentaires sur vos réseaux sociaux
Des personnes rompues aux codes des médias peuvent se retrouver poursuivies pour diffamation et/ou injure publiques, s’en plaindre… […]
L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]
Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et […]
Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plans de gestion […]
Nouvelle diffusion La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
En application des articles 2258 et s. du Code civil, la personne qui possède une chose d’une façon […]
Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par […]
Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a transposé la transposition de la directive 2020/2184 […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un […]
Nouvelle diffusion Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une circulaire relative aux prestations […]
Lorsqu’un refus de permis ou une décision d’opposition à déclaration préalable est annulé par le juge administratif, la […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]
Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
Le ministère de l’intérieur vient de publier une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans […]
Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]
Contrat d’engagement jeune : vers un renforcement du dispositif et son ouverture aux collectivités ?
Lancé en mars 2022 par les missions locales et Pôle emploi, le contrat engagement jeune (CEJ) prend la […]
En matière disciplinaire, qu’il s’agisse des ordres professionnels, des agents voire (comme en matière d’éducation par exemple), le […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]
La Cour des comptes pousse, pour les collectivités territoriales, au CFU (compte financier unique), à la M57, à la certification […]
En matière de contrôle des motifs, pour une opération d’aménagement, le juge exerce un contrôle dit de la […]
Voici un texte que l’AMF vient de communiquer sur son site Internet (et que j’ai copié collé à […]
Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 564 e édition de ce best seller […]
Nouvelle diffusion Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05) sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser […]
Une collectivité, même ultramarine, ne peut instaurer un régime d’autorisation préalable à la circulation des navires en mer […]
Par un arrêt M. A… c/ région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2022 (req. n° 457835), le Conseil […]
Nouvelle diffusion de notre article de 2019… avec deux ou trois éléments de mise à jour… car décidément les communes ignorent qu’elles peuvent […]
Un nouvel arrêté a été publié en fin de l’année dernière : il s’agit de l’arrêté du 29 […]
Nouvelle diffusion En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]
Un acheteur public, gestionnaire de l’eau potable, est exonéré de toute formalité de concurrence et de publicité quand […]
« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »… osa Saint-Just en défense d’un régime pourtant fort […]
La commune peut-elle vendre, avec peu d’informations données aux élus, des terrains pour régulariser des constructions illicites ? […]
ICPE : si une servitude d’utilité publique (SUP) interdit des usages résidentiels impossibles, de toute manière, en urbanisme, à […]
En 2020, en sus de quelques autres réformes mineures de sa procédure, le Conseil d’Etat expérimentait, avec audace, […]
Une fois délivré, un permis de construire peut être retiré par son auteur si celui-ci estime que cette […]
Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]
Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop […]
Un syndicat qui s’est présenté aux élections paritaires sous l’étiquette d’une fédération nationale de laquelle il décide par […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 9 janvier 2023 :
Le Conseil d’Etat vient de poser que le juge administratif est tenu de communiquer aux autres parties, même […]
Limiter la plantation de vigne par arrêté ministériel est en soi (au moins en partie) un acte réglementaire, […]
A été fixée la liste des voiries transférées aux départements, régions et métropoles en application de la loi 3DS, avec […]
A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : ECOX2225087L) […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de cet arrêt Urbanisme : que se passe-t-il si un juge d’appel […]
Les conventions relatives aux canalisations de transport d’hydrocarbures sous voirie ou incluses dans un ouvrage d’art peuvent être […]
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales du SENAT (présidée par Mme Françoise GATEL et vice-présidée par M. Rémy POINTEREAU) organise le […]
La commune de Morières-les-Avignon (Vaucluse) alimente les gros titres de la presse, ces jours-ci, par sa décision de […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
Nouvelle diffusion Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion […]
L’article 2 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de […]
Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et comment un contrat doit-il être mis en concurrence […]
Dans les « zones rurales et de faible densité », le dossier d’information au maire ou au président de […]
Nouvelle diffusion 3 mois après le décret… le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : […]
Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que […]
Afin de facturer certains de leurs services, les collectivités territoriales émettent des titres de recettes. Ce n’est généralement […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
Nouvelle diffusion Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de […]
Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales. Le Conseil municipal est, […]
Alors que l’année 2023 esquisse ses premiers pas, parcourons de nouveau 2022, d’un point de vue constitutionnel, […]
Aux termes de l’arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires […]
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