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Le blog juridique du monde public
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Les 10′ juridiques (16/1/23, WEKA) – Brèves + « Audiences et états d’urgence : bilans, comparaisons et projets »

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Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Diffusion de l’outil, en usage libre et gratuit, « le DOB en instantané » pour 2023 (La Banque Postale)

euro horloge temps
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Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Fiscalité locale : l’administration fiscale qui ne justifie pas de l’écart entre le produit prévisionnel et le produit définitif de la TH, doit indemniser la commune du montant du delta !

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Par un jugement commune de Valenciennes en date du 15 décembre 2022 (req. n° 1909701), le tribunal administratif […]

Guillaume Glénard 16/01/2023 Brèves et articles

Résidents d’EHPAD : la DDD exprime de nouveau inquiétude et recommandations

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En mai 2021, le Défenseur des droits (DDD) exprimait ses vives inquiétudes quand aux droits des personnes hébergées […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Sortie du (passionnant comme chaque année) rapport 2022 de l’observatoire SMACL sur le risque pénal territorial

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Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles, Ouvrages

Petit rappel : il faut mettre en place une vraie modération des commentaires sur vos réseaux sociaux

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Des personnes rompues aux codes des médias peuvent se retrouver poursuivies pour diffamation et/ou injure publiques, s’en plaindre… […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Article 47-1, al. 2, de la Constitution : nouvelle star ambigüe des débats entre constitutionnalistes

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L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Patrimoine bâtimentaire : un rayon de soleil administratif illumine, désormais, le photovoltaïque

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Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Eau potable : généralisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, avec des échéances à 2027 et 2029.

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Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plans de gestion […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Acte de Gouvernement : confirmations et remises en question [court article et VIDEO]

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Nouvelle diffusion  La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (16/1/23, WEKA) – Brèves + « Audiences et états d’urgence : bilans, comparaisons et projets »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/01/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Les personnes publiques peuvent-elles devenir propriétaires par le jeu de la prescription acquisitive ?

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En application des articles 2258 et s. du Code civil, la personne qui possède une chose d’une façon […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 15/01/2023 Brèves et articles

Concertation et débats publics : mode d’emploi [VIDEO]

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Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par […]

Éric Landot 15/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Publication d’un nouvel arrêté de transposition de la directive eau potable (en matière eaux minérales naturelles et de source, cette fois)

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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a transposé la transposition de la directive 2020/2184 […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles

GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite

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Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles, Ouvrages

Retour aux 90 km/h : premières jurisprudences [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles

Action sociale dans la FPE : fixation des taux 2023 pour les prestations interministérielles communes

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Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une circulaire relative aux prestations […]

Guillaume Glénard 13/01/2023 Brèves et articles

A quelles conditions le pétitionnaire peut-il bénéficier de la cristallisation de la règle d’urbanisme lorsque le refus de permis de construire qui lui a été opposé a été annulé par le juge ?

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Lorsqu’un refus de permis ou une décision d’opposition à déclaration préalable est annulé par le juge administratif, la […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 12/01/2023 Brèves et articles

Loi de finances 2023 : quel impact pour les collectivités ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]

Éric Landot 12/01/2023 Brèves et articles

Travaux miniers : le rapprochement vers le régime classique de l’autorisation environnementale se poursuit

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Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]

Éric Landot 12/01/2023 Brèves et articles

Publication d’une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État

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Le ministère de l’intérieur vient de publier une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans […]

Guillaume Glénard 12/01/2023 Brèves et articles

Contrats et finances publics : les liens étroits d’un mariage malheureux [VIDEO détaillée]

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Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]

Éric Landot 12/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Contrat d’engagement jeune : vers un renforcement du dispositif et son ouverture aux collectivités ?

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Lancé en mars 2022 par les missions locales et Pôle emploi, le contrat engagement jeune (CEJ) prend la […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Disciplinaire : à hauteur de cassation, se confirme un (strict) contrôle de la proportion de la sanction

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En matière disciplinaire, qu’il s’agisse des ordres professionnels, des agents voire (comme en matière d’éducation par exemple), le […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Personnel et changement de mode de gestion [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

La certification façon Cambon

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La Cour des comptes pousse, pour les collectivités territoriales, au CFU (compte financier unique), à la M57, à la certification […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Téléphériques urbains : une application souple de la théorie du bilan

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En matière de contrôle des motifs, pour une opération d’aménagement, le juge exerce un contrôle dit de la […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : l’AMF obtient de l’Etat une interprétation souple de la loi de finances … Reste qu’il faut délibérer TRES TRES VITE

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Voici un texte que l’AMF vient de communiquer sur son site Internet (et que j’ai copié collé à […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour (au 11/01/2023), de cet excellent document

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Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 564 e édition de ce best seller […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Relations collectivités / associations : les 7 piliers de la sagesse juridique [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05)  sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

🎼 Il était un petit navire [bis] que la collectivité ne voulait pas laisser naviguer [bis] [ohé ohé… Montego Bay]

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Une collectivité, même ultramarine, ne peut instaurer un régime d’autorisation préalable à la circulation des navires en mer […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

La rémunération d’un collaborateur de groupe d’élus comprend l’indemnité de résidence et le SFT même si cela conduit à un dépassement des crédits dédiés.

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Par un arrêt M. A… c/ région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2022 (req. n° 457835), le Conseil […]

Guillaume Glénard 11/01/2023 Brèves et articles

Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu. L’avocat est-il, alors, libre de fixer ses honoraires à sa guise ?

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Nouvelle diffusion de notre article de 2019… avec deux ou trois éléments de mise à jour… car décidément les communes ignorent qu’elles peuvent […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

Nouvel arrêté modificatif des CCAG !

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Un nouvel arrêté a été publié en fin de l’année dernière : il s’agit de l’arrêté du 29 […]

Evangelia Karamitrou 10/01/2023 Brèves et articles

La computation des seuils dans les marchés publics [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

L’eau en bouteille s’écoule hors concurrence pour qui la distribue au robinet

Lire la Suite

Un acheteur public, gestionnaire de l’eau potable, est exonéré de toute formalité de concurrence et de publicité quand […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

Manifestation : la liberté s’impose… même au bénéfice des ennemis de la liberté

Lire la Suite

« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »… osa Saint-Just en défense d’un régime pourtant fort […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

La commune peut-elle vendre, avec fort peu d’informations données aux élus, des terrains pour régulariser des constructions illicites ?

Lire la Suite

La commune peut-elle vendre, avec peu d’informations données aux élus, des terrains pour régulariser des constructions illicites ? […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

SUP superflue, indemnisation indue

Lire la Suite

ICPE : si une servitude d’utilité publique (SUP) interdit des usages résidentiels impossibles, de toute manière, en urbanisme, à […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

TA et CAA pourront, eux aussi, goûter aux plaisirs défendus de l’oralité au stade de l’instruction

Lire la Suite

En 2020, en sus de quelques autres réformes mineures de sa procédure, le Conseil d’Etat expérimentait, avec audace, […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

Annulation par le juge d’un retrait de permis de construire : et après ?

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Une fois délivré, un permis de construire peut être retiré par son auteur si celui-ci estime que cette […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 10/01/2023 Brèves et articles

Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]

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  Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (9/1/23, WEKA) – Brèves + « Concertation et débats publics : mode d’emploi »

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Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

Un syndicat qui se désaffilie d’une fédération sous l’étiquette de laquelle il a été élu, perd la représentativité qui y était attachée et les avantages liés à cette dernière.

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Un syndicat qui s’est présenté aux élections paritaires sous l’étiquette d’une fédération nationale de laquelle il décide par […]

Guillaume Glénard 09/01/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (9/1/23, WEKA) – Brèves + « Concertation et débats publics : mode d’emploi »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 09/01/2023 Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 09/01/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 9 janvier 2023 :

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Éric Landot 09/01/2023 Brèves et articles

Une réaction à un MOP ne peut être passée sous silence

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Le Conseil d’Etat vient de poser que le juge administratif est tenu de communiquer aux autres parties, même […]

Éric Landot 08/01/2023 Brèves et articles

Définir les hectares disponibles pour la vigne procure bien l’ivresse d’un acte réglementaire

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Limiter la plantation de vigne par arrêté ministériel est en soi (au moins en partie) un acte réglementaire, […]

Éric Landot 08/01/2023 Brèves et articles

Publication de la liste des voiries de l’Etat transférées aux départements, régions et métropoles

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A été fixée la liste des voiries transférées aux départements, régions et métropoles en application de la loi 3DS, avec […]

Éric Landot 08/01/2023 Brèves et articles

Loi de finances 2023 : quel impact pour les collectivités ? [VIDEO]

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A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : ECOX2225087L) […]

Éric Landot 08/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Urbanisme : que se passe-t-il si, en appel, est censuré un jugement autorisant une régularisation ? [très courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de cet arrêt    Urbanisme : que se passe-t-il si un juge d’appel […]

Éric Landot 07/01/2023 Brèves et articles

Pipe-line : une convention d’occupation sous-viaire peut, légalement, être inflammable

Lire la Suite

Les conventions relatives aux canalisations de transport d’hydrocarbures sous voirie ou incluses dans un ouvrage d’art peuvent être […]

Éric Landot 06/01/2023 Brèves et articles

Simplification des normes : le Sénat lance une consultation en ligne à destination des élus

Lire la Suite

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales du SENAT (présidée par Mme Françoise GATEL  et vice-présidée par M. Rémy POINTEREAU) organise le […]

Éric Landot 06/01/2023 Brèves et articles

Repas sans porc et travail juridique de cochon (suite et pas fin)

Lire la Suite

La commune de Morières-les-Avignon (Vaucluse) alimente les gros titres de la presse, ces jours-ci, par sa décision de […]

Éric Landot 06/01/2023 Brèves et articles

Eoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO]

Lire la Suite

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]

Éric Landot 06/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Les modes de gestion, pour les personnes publiques, des activités culturelles [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion […]

Éric Landot 06/01/2023 Brèves et articles

Au JO : arrêté fixant la liste des établissements publics de l’État pouvant faire bénéficier leurs agents de l’action sociale

Lire la Suite

L’article 2 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de […]

Guillaume Glénard 05/01/2023 Brèves et articles

Contrats et domaine : les apports des arrêts du 2 décembre 2022 [VIDEO et article]

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Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et comment un contrat doit-il être mis en concurrence […]

Éric Landot 05/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Antenne-relais ou autres : dans quelles zones le maire (ou le président de l’EPCI) doit-il être informé des raisons pour lesquelles il n’y a pas de partage de site ou de pylône ?

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Dans les « zones rurales et de faible densité », le dossier d’information au maire ou au président de […]

Éric Landot 05/01/2023 Brèves et articles

Fermer la porte… [courte VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion 3 mois après le décret…  le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : […]

Éric Landot 05/01/2023 Brèves et articles

Amélioration de la qualité de l’air et de l’eau : revenons sur les propositions de la Commission de renforcer le Pacte vert pour l’Europe

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Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que […]

Clémence Nardin 04/01/2023 Brèves et articles

Que faire des paiements reçus par une collectivité avant l’émission d’un titre de recettes ?

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Afin de facturer certains de leurs services, les collectivités territoriales émettent des titres de recettes. Ce n’est généralement […]

Arnaud Baumgartner 04/01/2023 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (01/2023)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 04/01/2023 Brèves et articles

Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Suite du feuilleton (devant, cette fois, le TA de Lyon)

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Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]

Éric Landot 04/01/2023 Brèves et articles

La procédure d’appel à projets [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de […]

Éric Landot 04/01/2023 Brèves et articles

Pas plus le conseil municipal que le maire ne peuvent interdire par principe l’installation d’un cirque avec animaux sauvages… ce qui de toute manière relèvera très bientôt de l’histoire du droit

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Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales. Le Conseil municipal est, […]

Éric Landot 04/01/2023 Brèves et articles

Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel [VIDEO]

Lire la Suite

  Alors que l’année 2023 esquisse ses premiers pas, parcourons de nouveau 2022, d’un point de vue constitutionnel, […]

Éric Landot 04/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Conseil supérieur de la FPT : la répartition des sièges entre les organisations syndicales est actée.

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Aux termes de l’arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires […]

Guillaume Glénard 04/01/2023 Brèves et articles

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