Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de […]
Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels… et […]
A été publié le décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve […]
Nouvelle diffusion 4 mois après l’adoption de ce décret Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 […]
Il y a quelques jours, nous évoquions le comique de répétition un peu lourd qui a conduit à […]
Traditionnellement, le juge administratif considérait que le déclenchement de l’action disciplinaire n’était limité par aucune règle de prescription […]
Nouvelle diffusion En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
Cabinet d’avocats, à Paris, recrute un(e) Responsable Administratif et Financier Dans le cadre du remplacement de la responsable […]
Le dicton enfantin nous enseigne que «donner c’est donner ; reprendre c’est voler » Mais la réalité des grands, notamment celle des collectivités publiques, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
Dans une chronique, le président du CNEN (Conseil national d’évaluation des normes), M. Alain Lambert, ancien ministre du […]
Nouvelle diffusion puisqu’on vient de me reposer une nouvelle fois la question Le droit a ses mystères insondables qui rapprochent l’art juridique […]
Nouvelle diffusion 2 mois après la date fatidique Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de […]
La balance, le lion, le miroir ou encore le buste d’Athéna, autant de représentations qui, puisant dans le […]
Élections 2022 : 3,28 millions d’électeurs (surtout des jeunes et/ou des femmes) ont donné au moins une procuration. […]
Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et […]
Urbanisme : que se passe-t-il si un juge d’appel censure un jugement qui avait prévu une mesure de […]
Sur fond de crise des recrutements et de diverses tensions dans le monde de la petite enfance, et […]
En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]
Nouvelle diffusion La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI […]
Est à noter la sortie du dernier numéro du « Canard Attaché » de l’association des anciens élèves des IRA […]
À défaut de disposer d’assez d’eau pendant l’été, le gouvernement a posé les bases de la nouvelle « notice » […]
À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État publie aujourd’hui une étude (adoptée en assemblée générale plénière […]
Après quelques rebonds contentieux initiaux, voici la très attendue décision du juge des référés du Conseil d’Etat portant […]
Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue juridique, […]
Nouvelle diffusion Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus […]
Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue juridique, […]
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La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien […]
Survolons ensemble l’arrêt de Section du Conseil d’Etat, en date du 26 juillet 2022, n° 437765, lequel mérite […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur […]
La loi de 2019 (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) a ajouté un mécanisme supplémentaire d’assouplissement dans le […]
Nouvelle diffusion L’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 […]
La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, prévu […]
La première ministre a, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, la création d’un fonds de transition […]
La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales […]
Nouvelle diffusion La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Nouvelle diffusion Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de […]
Cyclevia est un éco-organisme, créé le 1er octobre 2021, agréé pour 2022 à 2027, classique du mode de […]
Nouvelle diffusion Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement […]
A l’occasion d’un nième flinguage (ou « flingage », au choix) par le juge administratif du régime des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées, revenons sur cette saga… avec une décision du 22 août 2022 (faute pour les groupements pastoraux d’avoir mis en place sérieusement les mesures possible avant lesdits tirs d’effarouchement) qui confirme celle du 3 août… laquelle, pour sa part, confirmait, coup de griffe après coup de griffe, toutes ses devancières. Histoire de rire. Par pur comique de répétition. Comme les carabines du même acabit.
A noter, au BOFiP, des « précisions sur la définition du principal établissement pour l’imposition à une cotisation minimum […]
Le TA de Châlons-en-Champagne vient de confirmer, de manière intéressante, que la protection donnée aux monuments historiques ne […]
Commissions permanentes : les services de l’Etat valident, dans certains cas, le « vote par groupe »
Dans les commissions permanentes des département ou des régions, de manière souple, les services de l’Etat viennent de […]
C’est un problème récurrent, révélé par une question écrite parlementaire, à laquelle les services de l’Etat apportent, en […]
Il a fallu un peu moins de 9 mois pour que de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre […]
Dix ans après la création d’un préfet de police de plein exercice dans le département des Bouches-du-Rhône le […]
Nouvelle diffusion Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », […]
Nouvelle diffusion, 1 mois après la date de lecture de l’arrêt CE, 25 juillet 2022, n° 463525 […]
Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Nouvelle diffusion Les mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc […]
Nouvelle diffusion Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de […]
Nouvelle diffusion Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense […]
Nouvelle diffusion Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au […]
Nouvelle diffusion Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général […]
Le 6 juillet 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris une nouvelle […]
A l’occasion d’une importante décision (CE, 29 juillet 2022, n° 458168), répondons à deux questions simples, conduisant à […]
Sauf péril grave, il est constant que la voie du référé mesures utiles est fermée quand il s’agit […]
Nouvelle diffusion Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge […]
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