Un détenu est sanctionné pour avoir gravé sur un mur. Puis il se plaint de cette punition faute […]
Nouvelle diffusion Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]
« L’Enquête 2022 sur les maires de France » (AMF – CEVIPOF) allait-elle encore rabâcher que le maire est l’élu préféré des français et parcourir joyeusement quelques autres lieux communs ? Et bien NON. Cette étude, par moi ouverte avec réticence, j’ai eu du mal à la refermer car elle contient des informations réellement signifiantes. Revue de détail.
Papy a gardé une mitraillette Sten du temps où il faisait (ou pas…) de la résistance ? Au […]
Voici, encore une fois, qu’une chasse « traditionnelle » aux oiseaux se fait voler dans les plumes par un Conseil […]
Une sanction disciplinaire a été infligée au député Grégoire de Fournas (RN) après un incident que nous avons tous […]
Tous les mois, WEKA va organiser des « Masterclasses RH publiques ». La première de ces éditions vient […]
Un sas d’entrée affecté à la circulation de la clientèle, a, en dépit du fait qu’il n’accueille aucune […]
Le juge des référés du TA de Rennes vient de rendre une série d’intéressantes ordonnances validant des arrêtés […]
L’article R. 811-1-1 du CJA prévoit que, en zone tendue, le TA saisi statue en premier et dernier ressort […]
Au JO de ce matin, a été publié le décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux […]
La Cour des comptes vient de rendre public un très intéressant rapport sur le télétravail dans la fonction […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]
Wallis-et-Futuna n’est pas qu’un paradis pour amateurs d’exotisme touristique : c’est aussi un enchantement pour qui goûte l’exotisme […]
Le régime de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme, propre aux intégrations dans la voirie communale des voies privées ouvertes […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de l’arrêt C-564/19 Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE […]
A été publié, au JO de ce matin, l’arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement […]
Nouvelle diffusion Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
SI VOUS ESTIMEZ RECEVOIR TROP DE BRÈVES DE NOTRE PART PAR COURRIEL, NOUS VOUS INVITONS À ALLER DANS […]
Erosion des moyens, faible animation du réseau, problèmes de qualité parfois… les constats de la Cour des comptes […]
Voici les projets d’ordonnance et de décrets transposant la « directive eau potable » (directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen […]
Vous n’avez plus que 10 jours pour donner votre avis sur les projets « Projets de décret et d’arrêté […]
La France a donc autorisé l’accostage du navire Ocean Viking de sauvetage en mer, avec ses 234 passagers provenant […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation […]
Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé au JDD : […]
A été publiée la Circulaire du Garde des Sceaux « relative au traitement judiciaire des infractions commises dans […]
Au JO de ce dimanche 20 novembre se trouve l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile (NOR : SPRS2216251A) :
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié le décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 […]
Nouvelle diffusion 2 mois après cette importante décision du Conseil d’Etat Le « droit de chacun de vivre dans […]
Par un arrêt Mme C. c/ recteur de l’académie de Montpellier en date du 18 octobre 2022 (req. […]
Nouvelle diffusion un an après la lecture de cet arrêt Un recours pour excès de pouvoir (REP) […]
Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]
Lors du comité de pilotage extraordinaire sur le plan national de lutte contre les sargasses, présidé par le Ministre Jean-François Carenco, […]
La CJUE pose que le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale imposant une transmission généralisée de toute information […]
Nouvelle diffusion Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge […]
En électoral, ce n’est pas un timing qui va boucher le port de Marseille. Pour les départementales, dans le […]
Un nouveau TA (celui de Marseille, après celui de Montpellier) censure ceux des arrêtés de retour aux 90 km/h […]
Mise à jour au 21/11/2022 (confirmation de la position du TA de Toulon par le CE) : Confirmation […]
Le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a adopté hier en première lecture la « Proposition de loi […]
Dans une Université, en 2018, une manifestation étudiante est organisée alors qu’étaient organisées des sessions d’examens. Des manifestants […]
L’autorité de régulation des transports (ex Arafer + ASI) ; voir ici) vient coup sur coup de mettre […]
Lorsqu’il résulte des irrégularités affectant les opérations de propagande électorale et relevées par le juge de l’élection, que […]
Dans le cadre du régime de l’article L. 521-4 du CJA, le juge des référés n’est pas tenu […]
Nouvelle diffusion le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir […]
Les représentants des collectivités au sein des entreprises publiques locales (EPL ; SEML ; SEMOP ; SPL) doivent […]
Un sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme individuelle s’apprécie, selon le TA de Grenoble, sur la […]
Il y a bientôt 23 ans, le juge imposait le respect de règles minimales de transparence et de […]
Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a débattu sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, à […]
Eleutherodactylus johnstonei (aussi dénommée Hylode de Johnstone) est une espèce d’amphibiens de la famille des Eleutherodactylidae. Voir : http://www.biodiversite-martinique.fr/espece-faune-et-flore/hylode-de-johnstone http://unmondedansmonjardin.free.fr/FR/pages/eleutherodactylus_johnstonei.htm https://www.researchgate.net/figure/Lhylode-de-Johnstone-Eleutherodactylus-johnstonei-adulte-surveillant-sa-ponte_fig1_276283553 https://97px.fr/stock/hylode-de-johnstone-eleutherodactylus-johnstonei-ae07defc-b83d-40ce-8718-2c52f3ed450e https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus_johnstonei […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la […]
Les uns se demanderont si l’habit fait-il le Parlementaire. D’autres objecteront que représenter la Nation, c’est aussi visuellement […]
Le volet territorial du projet de loi de finances commence à être bien connu, en raison de sa […]
« M. XXX, Bonjour je suis Madame YYY, de la commune de ZZZ. Je vous téléphone personnellement de […]
Au JO de ce matin, un décret prolonge l’aide pour l’habitat collectif (celle du décret n° 2022-514 du […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Ajustements de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat, s’agissant de l’ARE
Au JO de ce matin, a été publié l’arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai […]
Depuis le 1er octobre 2018 (date de dépôt des requêtes), en application de l’article R. 612-5-2 du Code […]
Que se passe-t-il quand une convention est conclue pour abriter une Gendarmerie entre l’Etat et une commune… puisque […]
Le Comité national de l’eau (CNE) a été saisi par le Gouvernement afin de contribuer aux travaux d’un […]
Par un jugement du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg, suivant les conclusions du rapporteur public, […]
Nouvelle diffusion Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
A été publié le décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 […]
Pour la CAA de Lyon : I.l’usager d’un SPIC peut bien évidement attaquer un RS dont il trouve […]
Intercommunalité : en cas de contentieux sur le transfert ou non de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal […]
Lorsqu’un immeuble a fait l’objet d’un arrêté de péril et que son propriétaire s’est abstenu de réaliser les […]
La direction générale de la fonction publique vient de publier les chiffres clés. Comme pour chaque édition, ce […]
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