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Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
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Peut-on classer en zone naturelle des terres agricoles en y limitant les équipements agricoles ? A cette question, […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens […]
Parmi les actes des collectivités locales qui doivent être transmis au Préfet au titre du contrôle de légalité […]
Nouvelle diffusion en ce 8 novembre, jour dédié à la lutte contre ce harcèlement scolaire Le harcèlement scolaire ou […]
En juin dernier, nous exprimions dans le présent blog nos doutes sur la légalité de la position du […]
Etablissements de plage à l’Hermitage : contraventions de grande voirie et questions préjudicielles Le tribunal administratif de […]
Depuis la composition du nouveau gouvernement, le « pari de Marseille » (en réponse à l’appel de Marseille), la promotion […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le […]
Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]
