Depuis 2008, le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard […]
C’est le 18 juillet 1729 que le roi Louis XV a permis, par deux lettres patentes, aux […]
Depuis la loi du 13 août 2004, quand un maire retire ses délégations de fonctions à un adjoint […]
Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler que certains documents d’urbanisme ne […]
Un requérant n’a produit QUE sa requête. Il ne répond pas aux observations en défense. Un juge administratif […]
Idéal connaissances a organisé, le 4 juillet 2018, une webconférence sur le transfert de la compétence défense extérieure […]
Quand l’Etat accorde des exonérations fiscales au titre d’impôts locaux, c’est à lui qu’il revient, ensuite, de les […]
À l’occasion de la 3e Conférence nationale des territoires, le 12 juillet, à Paris, le Rapport sur la […]
Elle a un joli nom : NOR CPAB1817747C Un plus joli surnom en interne, encore : N ° interne […]
Lancé par le Gouvernement, puis présenté par le Président de la République, voici le plan quinquennal pour le […]
Le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Olivier DUSSOPT, continue d’avancer dans le sens d’une forte réforme […]
Par un arrêt du 11 juillet, le Conseil d’Etat se prononce sur le délai devant être laissé aux […]
LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre d’un court ouvrage de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Idéal connaissances a organisé, le 5 juillet 2018, une webconférence avec votre serviteur sur le thème de la GEMAPI […]
Le 27 juin 2018, Idéal connaissances recevait Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Sylvie […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Au JO a été publié le nouveau règlement général de l’ANRU : Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du […]
Ah c’est toute une ménagerie qui encombre désormais les prétoires des juges administratifs. Voir : Cirque juridique en […]
Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 3 500 habitants et plus est tenue […]
La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]
Oyez oyez : voici 192 pages de circulaire diffusées pour le prix d’une ci-dessous, au sujet de la […]
