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Depuis hier, entre deux bêtises sur les délais de dissolution (voir ici), les débats juridiques post-électoraux se focalisent […]
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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion car hier soir fut rabâchée, à tort, dans les médias (y compris un grand journal du soir) une erreur relative à l’article 12 de la Constitution. Cette bourde consistait à affirmer que le Président de la République n’aurait pas le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale avant le délai d’un an. Cette erreur juridique n’est pas fausse en pratique politique : un délai d’acceptabilité, vis-à-vis de la population, s’imposerait à la suite d’un blocage institutionnel persistant. Mais prétendre que ce serait là une règle de droit n’en est pas moins erroné. Il n’existe pas un tel délai en termes purement juridiques sauf quand l’élection législative générale dont il est question est celle faisant suite à une précédente dissolution opérée il y a moins d’un an… ce qui n’est pas notre cas en l’espèce.
En 5 mn 15, Didier Maus aborde un sujet très débattu ces jours-ci : si le Président de la République n’obtient pas une majorité parlementaire stable et conforme à ses voeux, peut-il dissoudre l’Assemblée Nationale et, dans l’affirmative, quand et comment ? Sont abordés les points suivants :
- Un droit personnel sans contreseing
- Pas de dissolution moins d’un an avant la précédente dissolution
- Contrairement à ce que l’on peut parfois lire, une dissolution serait donc légale, le cas échéant, même au lendemain de l’élection législative à venir
- Considérations de calendrier
- Leçons historico-politiques
- Acceptabilité par les électeurs
- Une faisabilité politique difficile à apprécier
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
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Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », présenté […]
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Nouvelle diffusion de notre article de 2018… tout simplement parce que visiblement et vu la canicule, la question se pose de nouveau
Après une élection présidentielle, il est de coutume que le Conseil constitutionnel fasse un petit, et utile, débriefing. […]
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Lorsqu’une opération de lotissement a été autorisée par l’autorité administrative, les règles d’urbanisme sont en principe figées pendant […]
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Un rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » vient d’être remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour, le 14 juin 2022.
Voici ce rapport :
En voici les 34 recommandations :
Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les […]
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L’Assemblée nationale reprend ses travaux à partir du mardi 28 juin 2022: MARDI 28 JUIN 2022 : – séance publique […]
Pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE), diverses aides existent, dont celles de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/aide-a-realisation-dun-schema-directeur-immobilier-energetique-sdie […]
Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) publie une estimation des émissions de gaz à […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge […]
TFB et dégrèvement accordé aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie : comment prendre en compte […]
Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel, en amont de toute procédure […]
Les inscriptions aux concours ont débuté ce mercredi 15 juin à 10h. Ce recrutement, organisé sous forme de […]
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L’ADGCF, qui fédère plus d’un millier de cadres dirigeants de communautés de communes, de communautés d’agglomération, de communautés […]
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A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire des maires et de leurs prédécesseurs, je me suis amusé à faire quelques petites vidéos à ce même sujet.
A partir de cela, vous avez le choix entre lire ceci (I.), le voir en une grande vidéo (II.), ou y accéder en vidéo chapitre par chapitre (III.). La vision en une seule vidéo de 1h24 (II.) étant réservée à l’élite des courageux mais… en ce cas, avec la satisfaction certes futile d’avoir toute ma reconnaissance et même un peu d’admiration !
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Pour qui s’intéresse au droit administratif comparé, et grâce à une information transmise par P. Rouyre que je […]
Nous analysions rapidement hier la décision, que nous avions enfin réussi à avoir en entier, du TJ de […]
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