Il y a quelques jours, le TA de Bastia jugeait que la CTC (Collectivité territoriale de Corse) ne […]
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]
Nouvelle diffusion Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant […]
Selon le TA de Paris, dans une affaire où la ville de Paris a gravé l’écriture inclusive dans […]
Voici une intéressante illustration d’une annulation, par le juge administratif, d’une censure (avec injonction) à la suite d’un […]
La Cour de Strasbourg (CEDH) vient de donner un coup de main à sa cousine du Luxembourg (CJUE). […]
Par un arrêt M. B. c/ commune de Limoges en date du 8 mars 2023 (req. n° 463478), le […]
Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité d’arrêtés préfectoraux en matière de prélèvements d’eau pour […]
La CAA de Toulouse vient de confirmer que c’est irrégulièrement qu’un jugement aura l’audace de se fonder sur […]
À l’occasion de la réunion entre le président de la République et les présidentes et présidents d’associations d’élus […]
Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce point, notamment, l’article L. 2141-4 du code […]
Il n’est pas rare que des préfectures exigent, d’un EPCI, à fiscalité propre ou non, que celui-ci ait […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Les rumeurs et semi-annonces sur de possibles réformes constitutionnelles sont reparties bon train, après quelques débuts de tentatives […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]
Les modifications du PLU à la suite de la mise en oeuvre des pouvoirs préfectoraux de l’article L. […]
A été diffusée une Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de […]
A été diffusée une circulaire du 8 février 2023 (mise en ligne le 10 mars) portant sur les […]
Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de leurs […]
Fermer un bar est, pour l’Etat, assez facile. Mais encore faut-il se fonder sur des raisons réelles pouvant […]
Et c’est à lire ici : Interstats Analyse n°56 – Géographie de la délinquance à l’échelle communale en […]
Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand […]
L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]
La procédure disciplinaire en matière d’éducation nationale s’avère sans doute plus embrouillée encore que dans les autres pans […]
L’exposition publique était une peine afflictive et infamante de l’Ancien Régime qui se manifestait, notamment, par le pilori ou […]
Un maire enjoint à SNCF réseaux de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité d’une passerelle piétonne […]
Meublés touristiques (AirBnB ou autre) : il y aura condamnation du locataire qui s’y adonne irrégulièrement.. même s’il a l’aval […]
L’article R. 2313-1 du CG3P prévoit que : « Les immeubles qui appartiennent à l’Etat sont mis à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 mars 2023 :
Le bâtiment exemplaire aura souvent des matériaux plus épais et, donc, montera, à nombre équivalent d’étages, un peu […]
Au JO d’hier se trouvait la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de […]
… et c’est ici : – Décision n° 2022-5837 AN : Yvelines (11e circ.) – Décision n° 2022-5838 […]
Au JO de ce matin se trouve la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à […]
En 6 mn24, Me Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet, présente les règles de transfert de l’autorisation […]
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, une loi, publiée au JO de ce matin, ajuste […]
Nouvelle diffusion « Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider 99 % de la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables… il […]
Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]
La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs […]
Des gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au détriment des […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision triplement interessante, en matière ; de délégations de compétences au maire […]
Confirmant l’annonce effectuée par le ministre de la Fonction publique à l’Assemblée nationale la veille, la Première ministre […]
De la flambée des prix en commande publique à l’inflation des bêtisiers en contentieux administratif
Utiliser le mode d’emploi anti-inflation donné par le Conseil d’Etat en 2022 : OUI. Saisir le juge administratif […]
Nouvelle diffusion Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes […]
Nouvelle diffusion Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]
Comme le révèle le dernier baromètre de l’INJEP (mars 2023), la santé et le bien-être sont plus que […]
On oublie un peu trop souvent que le droit de l’urbanisme est dans bien des situations associé au […]
« Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités […]
Le recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive (depuis le 1/9/2022) donne […]
Nouvelle diffusion En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]
A l’issue d’un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des […]
Interdire un spectacle ou une conférence pourra, certes rarement, être légal en cas de risque de troubles à l’ordre public tels que […]
Le Conseil d’Etat vient de poser, dans une affaire d’autorisations uniques en matière d’éoliennes : que le phénomène […]
Autorisation environnementale (dans une affaire d’éoliennes en l’espèce) : la régularisation « dans le prétoire » peut (ou non) […]
Sur le (remarquable) site du Conseil constitutionnel, ont été mises à jour et les dernières statistiques, à jour au […]
Aide sociale et EHPAD : la prise en compte des loyers dans l’appréciation du montant des ressources doit […]
Non l’administration n’est pas tenue de publier toutes les doctrines techniques sur lesquelles celle-ci se fonde, même quand […]
Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]
Un vice de procédure (et, par extension, de forme) peut parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un acte. En […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne […]
Responsabilité administrative et assurances : est opposable, à l’assuré, la réclamation préalable indemnitaire adressée à l’administration par son […]
Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt du 8 février 2023 Communication des notes de frais des élus : […]
Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]
Nouvelle diffusion Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt de la CAA de Bordeaux L’accès à une manifestation sur la voie publique […]
Sans grande surprise, le TA de Paris vient de poser que, même s’il n’est pas un agent public, […]
Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]
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