A la suite de la loi de 2021, puis d’un décret de fin décembre dernier, un arrêté de […]
On annonçait une grande loi de décentralisation. Puis on avait eu un tout petit projet de loi « […]
A été publiée la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes […]
A été publié au JO l’arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture des […]
Faisons un petit rappel estival et dominical sur les contentieux des tiers contre les contrats, lesquels prennent la […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de cette décision L’accident survenu dans le garage de […]
Si une personne est victime d’un dommage… ses proches peuvent dans certains cas bénéficier d’une indemnisation. Oui mais […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le 3e anniversaire de cette décision Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute […]
Nouvelle diffusion Faut-il adopter des contrats qui conduisent à une externalisation de la dette (marché de performance et […]
Nouvelle diffusion Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis […]
Comme le résume cette Cour sur son site Internet : « le préfet est l’autorité compétente pour la […]
Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
La CAA de Nantes vient de confirmer la responsabilité fautive de l’Etat dans la survenance du préjudice […]
Conseil d’État, 2 juin 2026, M. B c VNF, req. n°505236, mentionné aux tables du recueil Lebon […]
Nouvelle diffusion Les ordonnances du juge administratif n’ont pas l’obligation de viser les mémoires ne comportant pas de […]
Après les deux premiers volets de la réforme de l’encadrement supérieur (voir https://blog.landot-avocats.net/2026/06/23/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-1-3-la-modification-du-statut-des-administrateurs-territoriaux/; et https://blog.landot-avocats.net/2026/06/24/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-2-3-une-nouvelle-nomenclature-des-emplois-fonctionnels-de-direction/), nous présentons aujourd’hui […]
Le TA de Montreuil vient de juger qu’un lycée ne pouvait se faire baptiser (« Rosa Parks » […]
La CNAF vient de diffuser son « instruction au réseau » en date du 18 juin 2026 (IT […]
Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même […]
Le TA de Grenoble vient de juger qu’une décision de refus de conventionnement « Loc’Avantages » sans travaux, […]
Tous les ans, les juridictions financières (Cour des comptes ; CRTC… et désormais Cour d’appel financière) publient leur […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2026-525 du 22 juin 2026 modifiant le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Quand une personne publique demande aux services déconcentrés de l’Etat d’assurer pour elle des travaux d’études, de direction […]
Au cours d’une procédure d’expropriation, lors de la discussion relative au montant des indemnités devant être versées aux […]
A la suite de notre premier article de présentation de la mise en oeuvre de la réforme de […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement […]
Avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d’Etat (section du contentieux), mentionné aux tables du recueil […]
Il y a 18 mois, Carla De Olival, responsable administrative et financière (RAF) du cabinet, se confiait à […]
A été publiée la circulaire portant « Mise en œuvre pour l’année 2026 de la continuité éducative par le […]
A été publié l’arrêté du 11 mai 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative […]
Après la réforme la réforme de la haute fonction publique de l’État (FPE), c’est au tour de l’encadrement […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Une rupture conventionnelle n’exclut pas la conclusion d’un accord transactionnel, mais y […]
NON bien entendu. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article avec Evangelia Karamitrou. I. VIDEO […]
L’intérêt pour agir des associations requérantes étrangères… s’apprécie selon les règles de leur pays. Une association de […]
Allez pour une fois au lieu de commenter le droit, je vais exprimer un point de vue personnel […]
Nouvelle diffusion En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du […]
Depuis la célèbre jurisprudence Dame Lamotte (CE, Assemblée, 17 février 1950, Rec., p. 110), on sait que le […]
Conseil du jour : vérifier que la commune respecte bien ses obligations en matière de transmission des dénominations […]
A été publié ce jour le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion à l’avant-veille du 1er anniversaire de l’adoption de ce décret et de cet arrêté Tout […]
Oui la loi de 2025 conduit à un régime moins sévère pour la redoutable infraction de prise illégale […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton […]
La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : • pour […]
Au JO de ce matin est publié l’arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations […]
Validation de l’essentiel de la loi « Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Forfait élève pour les écoles privées : la saisine du préfet, avant tout contentieux, peut-elle être faite par […]
Le décret n°2026-433 du 2 juin 2026 s’inscrit dans la politique de lutte contre les dépôts sauvages en : […]
France Télévisions avait lancé un accord-cadre de prestations. Elle s’était fait assister par un AMO. Or, la directrice […]
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Nouvelle diffusion Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons […]
Une CAA avait rejeté comme irrecevables les conclusions à fin d’indemnisation présentées à titre subsidiaire en se fondant […]
À quelles conditions un critère social peut-il être utilisé dans l’attribution d’un marché public ? Réponse avec Evangelia […]
A été publié le décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Il y a plus de trois ans, Mathilde Ifcic, avocate au sein du pôle Contrats, gestion publique et […]
Lors d’occupation de salles municipales il est usuel de ne prévoir, soit aucun nettoyage pour les occupants, soit […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Par un arrêt M. B. c/ Brest Métropole en date du 10 avril 2026 (req. n° 504838), le […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Avoir, pour un agent public, participé même brièvement […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt Non, une rupture conventionnelle ne peut être imposée ! Voyons cela avec […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette loi Afin d’encourager la construction de logements dédiés à […]
Les documents d’urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 du code de l’urbanisme dont la mise […]
Il y a presque trois ans, Elodie Vahé, assistante du cabinet, se confiait à notre blog pour exprimer […]
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