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I. L’arrêté du 26 février 2019 (JO du 12 mars 2019) Au JO de ce matin, se […]
Au sein de l’Assemblée Nationale (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation), un groupe de travail vient […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
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Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour l’arrêté du 5 mars 2019 pris pour l’application au corps de […]
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Le juge administratif doit appeler une partie à présenter elle-même ses observations orales si son avocat joue les […]
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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives […]
Au JO de ce matin se trouvent quelques mini-simplifications du classement des offices de tourisme (OT). Voir à […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
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On se souvient que le gouvernement avait tenté d’ouvrir considérablement les emplois fonctionnels des collectivités territoriales aux contractuels […]
La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et […]
Mise à jour : Radon rime avec information [mise à jour au 12 mars 2019 ; nouvel arrêté […]
A la suite de notre post du 5 février 2019 relatif à la création du comité social territorial […]
Voilà. Tout est dit dès le titre : l’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la […]
REPONSE NON SOUS CERTAINES CONDITIONS, CONDITIONS QUI SONT PLUTÔT MOINS STRICTES QUE CE QU’EN DIT L’ÉTAT CI-DESSOUS COMME […]
Un accident mortel survient entre le véhicule navette d’une discothèque deux mineurs en scooter. Le maire décide ensuite […]
