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Le blog juridique du monde public
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Inacceptable occupation du TA de Bastia, laquelle est un acte violent et antidémocratique par nature

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Il y a quelques jours, le TA de Bastia jugeait que la CTC (Collectivité territoriale de Corse) ne […]

Éric Landot 15/03/2023 Brèves et articles

A la rencontre de Thomas SAINTE THERESE, un des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes

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Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes.   Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]

Éric Landot 15/03/2023 Brèves et articles

Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension [VIDEO Landot & associés ; Weka]

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Nouvelle diffusion  Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]

Éric Landot 15/03/2023 Brèves et articles

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 4 mn [VIDEO]

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La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant […]

Éric Landot 15/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Un TA refuse d’exclure l’écriture inclusive

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Selon le TA de Paris, dans une affaire où la ville de Paris a gravé l’écriture inclusive dans […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Voirie : refuser d’adapter aux PMR, une chausse-trappe pour le maire

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Voici une intéressante illustration d’une annulation, par le juge administratif, d’une censure (avec injonction) à la suite d’un […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH

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La Cour de Strasbourg (CEDH) vient de donner un coup de main à sa cousine du Luxembourg (CJUE). […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Conseil de discipline et audition de témoins : il faut respecter le principe du contradictoire.

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Par un arrêt M. B. c/ commune de Limoges en date du 8 mars 2023 (req. n° 463478), le […]

Guillaume Glénard 14/03/2023 Brèves et articles

Prélèvements d’eau et irrigation agricole : une annulation contentieuse de plus

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Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité d’arrêtés préfectoraux en matière de prélèvements d’eau pour […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Rapport d’expertise provisoire : jugement à revoir

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La CAA de Toulouse vient de confirmer que c’est irrégulièrement qu’un jugement aura l’audace de se fonder sur […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Intercommunalités de France « pour une France des bassins de vie qui assument leur destin »

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À l’occasion de la réunion entre le président de la République et les présidentes et présidents d’associations d’élus […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Commande publique et repris de Justice : nouveau mode d’emploi (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023) [VIDEO et article]

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Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce point, notamment, l’article L. 2141-4 du code […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalité : faut-il une « compétence » consistant à pouvoir faire… des études sur de possibles futures compétences ?

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Il n’est pas rare que des préfectures exigent, d’un EPCI, à fiscalité propre ou non, que celui-ci ait […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double)

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Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Éric Landot 14/03/2023 Brèves et articles

Chronique vidéo de D. Maus – Vers une nouvelle révision de la Constitution ? [VIDEO]

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Les rumeurs et semi-annonces sur de possibles réformes constitutionnelles sont reparties bon train, après quelques débuts de tentatives […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils [VIDEO Observatoire SMACL]

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Nouvelle diffusion  Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Des évolutions, même importantes, sur un PLU après suspension de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, peuvent être exonérées de nouvelle enquête publique

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Les modifications du PLU à la suite de la mise en oeuvre des pouvoirs préfectoraux de l’article L. […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023.

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A été diffusée une Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Priorités pour 2023 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées

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A été diffusée une circulaire du 8 février 2023 (mise en ligne le 10 mars) portant sur les […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Recours contre les retours aux 90 km / h. Quand une association nationale peut-elle agir ?

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Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de leurs […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Débits de boissons : à l’ivresse de l’excès de pouvoir, le Préfet doit préférer, de sagesse, assez se pourvoir

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Fermer un bar est, pour l’Etat, assez facile. Mais encore faut-il se fonder sur des raisons réelles pouvant […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Géographie de la délinquance à l’échelle communale en 2022

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Et c’est à lire ici : Interstats Analyse n°56 – Géographie de la délinquance à l’échelle communale en […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand dossier sur la décentralisation, un autre sur l’organisation des compétences en matière d’eau potable, etc.

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Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Indemnisations à la suite du mouvement des Gilets jaunes : réparation des déprédations, oui ; des pertes d’exploitation à la suite des blocages routiers, non

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L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Disciplinaire et Éducation nationale : quelles sont les compétences respectives du Ministre, du Recteur et de la CAP académique ?

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La procédure disciplinaire en matière d’éducation nationale s’avère sans doute plus embrouillée encore que dans les autres pans […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

« Name & shame » : le pilori oui, mais pas sans tri

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L’exposition publique était une peine afflictive et infamante de l’Ancien Régime qui se manifestait, notamment, par le pilori ou […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

La police des édifices menaçant ruine s’applique aussi au domaine public

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Un maire enjoint à SNCF réseaux de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité d’une passerelle piétonne […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Amendes civiles pour ne pas avoir déclaré un meublé de tourisme (AirBnB) : qui du locataire, du propriétaire ou de la plate-forme encourt l’amende civile de l’article L. 651-2 du CCH ?

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Meublés touristiques (AirBnB ou autre) : il y aura condamnation du locataire qui s’y adonne irrégulièrement.. même s’il a l’aval […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Evolution du ratio d’occupation dans les conventions types de mise à disposition des immeubles de l’Etat… vers les services de l’Etat ou de ses établissements publics

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L’article R. 2313-1 du CG3P prévoit que : « Les immeubles qui appartiennent à l’Etat sont mis à […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double)

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 13/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/03/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 mars 2023 :

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Éric Landot 12/03/2023 Brèves et articles

Un bâtiment exemplaire environnementalement pourra se hausser du col

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Le bâtiment exemplaire aura souvent des matériaux plus épais et, donc, montera, à nombre équivalent d’étages, un peu […]

Éric Landot 12/03/2023 Brèves et articles

Survol de la loi EnR n° 2023-175 du 10 mars 2023

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Au JO d’hier se trouvait la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de […]

Éric Landot 12/03/2023 Brèves et articles

Nouvelle volée de décisions du Conseil constitutionnel en contentieux électoral des élections législatives de 2022

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… et c’est ici : – Décision n° 2022-5837 AN : Yvelines (11e circ.) – Décision n° 2022-5838 […]

Éric Landot 11/03/2023 Brèves et articles

Publication, au JO de ce matin, de la loi ENR

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Au JO de ce matin se trouve la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à […]

Éric Landot 11/03/2023 Brèves et articles

Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO]

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En 6 mn24, Me Marie Gouchon, avocate préassociée de notre cabinet, présente les règles de transfert de l’autorisation […]

Éric Landot 11/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique et rédemption des soumissionnaires repris de Justice : un nouveau mode d’emploi au JO de ce matin

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Pour se mettre en conformité avec le droit européen, une loi, publiée au JO de ce matin, ajuste […]

Éric Landot 10/03/2023 Brèves et articles

Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  « Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question […]

Éric Landot 10/03/2023 Brèves et articles

Future loi EnR : le Conseil constitutionnel valide 99,9 % du texte

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Le Conseil constitutionnel vient de valider 99 % de la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables… il […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Réintégration d’un agent à l’issue d’un congé parental sur son précédent emploi et risque de harcèlement moral : quelles obligations pour l’administration ?

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Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]

Guillaume Glénard 09/03/2023 Brèves et articles

Soutien au tourisme durant la crise sanitaire : une réussite à court terme ; une occasion manquée à moyen terme (selon la Cour des comptes)

Lire la Suite

La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

La CAA de Lyon se joint au cortège de juridictions condamnant l’Etat à indemniser les victimes de déprédations commises par des Gilets-jaunes

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Des gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au détriment des […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Par un arrêt « 3 en 1 », le Conseil d’Etat verrouille le droit en matière de délégations de compétences au maire, de préemption et d’exception d’illégalité. Sans huile ni dégrippant.

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision triplement interessante, en matière ; de délégations de compétences au maire […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Pour la journée de la femme, extension de l’index égalité femmes-hommes aux collectivités territoriales

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Confirmant l’annonce effectuée par le ministre de la Fonction publique à l’Assemblée nationale la veille, la Première ministre […]

crancelauren 09/03/2023 Brèves et articles

De la flambée des prix en commande publique à l’inflation des bêtisiers en contentieux administratif

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Utiliser le mode d’emploi anti-inflation donné par le Conseil d’Etat en 2022 : OUI. Saisir le juge administratif […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Un décret fixe les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé (MSS), avec un régime déconcentré

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Comme le révèle le dernier baromètre de l’INJEP (mars 2023), la santé et le bien-être sont plus que […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Un permis ne peut être refusé au seul motif que le projet gênerait les voisins

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On oublie un peu trop souvent que le droit de l’urbanisme est dans bien des situations associé au […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 09/03/2023 Brèves et articles

Agrément des association de protection de l’environnement : silence vaut, désormais, acceptation

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« Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive par titre de perception : ajustements textuels

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Le recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive (depuis le 1/9/2022) donne […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

La computation des seuils dans les marchés publics [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]

Éric Landot 09/03/2023 Brèves et articles

Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d’immatriculation de véhicules

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A l’issue d’un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Un salafiste qui, sans s’en repentir, récidive des propos attentatoires à la dignité humaine…. pourra être privé de conférence

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Interdire un spectacle ou une conférence pourra, certes rarement, être légal en cas de risque de troubles à l’ordre public tels que […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Autorisations uniques (éoliennes en l’espèce) : la « saturation visuelle » est un paramètre (avec une large marge de manoeuvre pour le juge du fond)

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Le Conseil d’Etat vient de poser, dans une affaire d’autorisations uniques en matière d’éoliennes : que le phénomène […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Autorisations environnementales et régularisations « dans le prétoire » : nouvelles précisions jurisprudentielles, toujours dans le sens de la souplesse

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Autorisation environnementale (dans une affaire d’éoliennes en l’espèce) : la régularisation « dans le prétoire » peut (ou non) […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Suivi statistique des décisions du Conseil constitutionnel : un outil fluide, complet et interactif

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Sur le (remarquable) site du Conseil constitutionnel, ont été mises à jour et les dernières statistiques, à jour au […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Aide sociale et EHPAD : dans l’appréciation du montant des ressources, doit-on déduire des loyers perçus les frais de gestion y afférents ?

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Aide sociale et EHPAD : la prise en compte des loyers dans l’appréciation du montant des ressources doit […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la base d’une ligne directrice non publiée n’en sera pas illégal pour autant

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Non l’administration n’est pas tenue de publier toutes les doctrines techniques sur lesquelles celle-ci se fonde, même quand […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. De cette évidence, résultent quelques conséquences…

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Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

L’omission d’une publicité, pourtant obligatoire, en amont de l’adoption d’un acte, sera, parfois, « Danthonysable »

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Un vice de procédure (et, par extension, de forme) peut parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un acte. En […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Assurances : subrogé, c’est subrogé.

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Responsabilité administrative et assurances : est opposable, à l’assuré, la réclamation préalable indemnitaire adressée à l’administration par son […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Communication des notes de frais des élus : c’est open bar… avec fort peu de caviardage [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt du 8 février 2023   Communication des notes de frais des élus : […]

Éric Landot 08/03/2023 Brèves et articles

Quand de mauvaises relations entre le maire et un agent conduisent à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]

Guillaume Glénard 07/03/2023 Brèves et articles

GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite

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Nouvelle diffusion  Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser […]

Éric Landot 07/03/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (6/3/23, WEKA) – « L’égalité Femmes / Hommes dans la fonction publique »

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Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Éric Landot 07/03/2023 Brèves et articles

Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt de la CAA de Bordeaux  L’accès à une manifestation sur la voie publique […]

Éric Landot 07/03/2023 Brèves et articles

Protection fonctionnelle et commissaires enquêteurs

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Sans grande surprise, le TA de Paris vient de poser que, même s’il n’est pas un agent public, […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles

Recours contre l’acte d’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes [VIDEO et article]

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Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]

Éric Landot 06/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

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