C’est Maire-Info qui a décrypté le mieux (le sujet étant suivi par Fonpel [Caisse des dépôts] et l’AMF) […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
A la suite de premières publications déjà en ce sens le 2 septembre 2019… Voir : Tribunal judiciaire […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Les gilets jaunes ont bloqué le passage à un nouvelle phase de la fiscalité écologique. Cette phase passée, […]
Une réunion de travail, organisée par la DAJ des ministères économiques et financiers, a eu lieu le 16 […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Les médias en parlent de plus en plus (voir ici un bon article de Localtis), de nombreux maires […]
Avec près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes, c’est à un vaste chantier que s’attaquent le […]
En cette journée nationale de la qualité de l’air (voir http://evenements.developpement-durable.gouv.fr/campagne/jnqa2019), voici une nouvelle diffusion de notre article […]
L’article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en […]
La question de la restauration ou non la consigne (à l’horizon 2022 ?) ne cesse de donner lieu […]
Il est difficile de concilier octroi de la DETR et certaines subventions… mais cela pourrait évoluer
A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, relative à la règle de non-cumul de la dotation […]
La chute de la construction de logements neufs s’adoucit, elle se tasse, selon l’INSEE : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-neufs-0?rubrique=53 Citons […]
Mise à jour des ordonnances rendues hier Dans la foulée du TA de Rennes, le TA de Besançon […]
Lyon, l’espace d’un jugement, a perdu son rôle de capitale des Gaules pour devenir la capitale, au moins […]
Vous souvenez vous de « l’Accord de Guyane du 21 avril 2017 – Protocole ” Pou Lagwiyann dékolé […]
Au Sénat, ce matin, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle […]
Nouvelle diffusion La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
Un tribunal administratif vient de préciser les effets de la méconnaissance de l’obligation d’adresser copie au maître d’œuvre […]
