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Ce matin, a été publiée au JO la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
La CAA de Bordeaux a rendu un arrêt dont il ressort : qu’en vertu des articles L. 345-2 […]
A été publié au JO le décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Ce texte, peu consensuel (opposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées notamment) réforme donc tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).
On procède en deux étapes.
Dans certains le cas, la règle d’urbanisme impose à celui qui veut démolir un bâtiment existant d’obtenir préalablement […]
Nouvelle diffusion, la précédente ayant rencontré quelques difficultés techniques… La lutte contre les dépôts sauvages de déchets relève-t-elle des […]
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Nouvelle diffusion Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de […]
Nouvelle diffusion de notre article publié samedi matin OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et […]
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OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et SPL), le législateur est venu promptement réparer les bêtises corriger […]
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