Les communes sont souvent confrontées aux difficultés avec la fameuse base élève (traitements de données à caractère personnel […]
Les français sont peut-être en vacances, mais le JO, lui, ne chôme pas. Après une série de textes […]
Un des apports majeurs de la loi NOTRe du 7 août 2015 consiste à doter la région (hors […]
Lorsque l’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, est institué, l’administration peut procéder à des […]
Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]
Le JO de vendredi dernier publie l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies […]
C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier […]
L’application information Héra va permettre de gérer les fichiers des débiteurs des collectivités publiques, en complément de l’application informatique Hélios. Dans […]
Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]
A la faveur d’un arrêt du Conseil d’Etat, les plans de prévention des risques naturels prévisibles pourront être un peu […]
Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars […]
Pour l’élection des conseillers départementaux, et sans doute celui des autres élections, le Conseil d’Etat a récemment jugé […]
Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans […]
Au Conseil des Ministres d’hier, 3 août 2016, a été adopté le projet de loi sur l’égalité réelle […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016. Dans chaque département et collectivité […]
Il aura fallu presque deux mois au Ministère de la Santé pour publier au BO son instruction relative au […]
L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation […]
Le Conseil d’Etat vient : de juger que les délibérations des conseils municipaux (et sans doute des autres […]
Décidément, depuis dix ans, notre ami le juge s’assouplit de jour en jour s’agissant des problèmes de formes […]
Un arrêt du Conseil d’Etat, à publier au recueil Lebon, s’avère intéressant à deux titres en matière de […]
Le JO de ce matin recèle un nouveau décret relatif au projet éducatif territorial et, surtout, aux TAP […]
Le JO du 28 juillet 2016 recèle deux documents importants : l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 […]
Le JO de ce 2 août 2016 contient les trois lois relatives à la réforme des listes électorales […]
Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait […]
MISE À JOUR AU 14 DÉCEMBRE 2017 : • Le maire d’une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : […]
CE 20160722 ctx électoral délais jugtLe juge peut être rude en termes de respect des délais qui s’imposent […]
Etat d’urgence oblige, les perquisitions se sont multipliées sur le territoire national. Avec leurs petits et gros […]
Par deux arrêts du 19 juillet 2016, le Conseil d’Etat vient de serrer encore un peu la vis […]
Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier […]
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt intéressant en matière de commande publique. […]
Une entreprise se voit infliger le paiement d’une somme au titre d’une contribution spéciale due par les employeurs de […]
Si le droit de grève est une liberté fondamentale, depuis longtemps le Conseil d’Etat admet qu’elle puisse être […]
La jurisprudence Tarn-et-Garonne ne cesse d’étendre son empire. 2014 : une révolution • 2014 : apparaît […]
Vient d’être diffusée une importante note de la DCGL (sous direction CIL) sur l’intercommunalisation des compétences eau et […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Une ordonnance prise le 20 juillet 2016 vient de poser les premiers jalons d’une nouvelle catégorie de contrats […]
Une SEML d’aménagement avait lancé un AAPC afin de construire un immeuble. Un candidat évincé avait saisi, au judiciaire, […]
La loi no 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 […]
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du […]
OUI. Un arrêté interministériel fixait la liste des communes où a été constaté l’état de catastrophe naturelle au […]
L’encre des derniers textes ayant modifié profondément le Code de l’urbanisme est un peine sèche que, déjà, une […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
L’Etat affirme qu’il faut appliquer en 2017 la réforme de la DGF dont il rêve et qu’il […]
Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 5 AVRIL 2017 : CE JUGEMENT DE TA A ETE CENSURÉ À […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]
Note 2016 DGCL LINKY La fronde a monté, au nom des ondes et de la propriété. Fronde contre […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]
Mieux qu’une révolution : la fin d’un calvaire. Une décision administrative individuelle doit être notifiée avec mention des voies […]
Oui mais sous certaines conditions précisées récemment par le juge administratif. Il résulte des dispositions organisant le […]
C’est la veille de l’attentat de Nice que les sénateurs Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et Gisèle Jourda (Aude) ont […]
Voici un sujet déjà traité sur notre blog mais vu les nombreuses questions sur ce point, voire un petit […]
Au JO de samedi, a été adopté un « Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande […]
Le « PI » de la compétence « GEMAPI » ne cesse de se renforcer, à un an et demie de la […]
mise à jour voir : Peut-on interdire le « barefooting » ? En ces temps […]
Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]
En ce 15 juillet 2016, la France vit un temps de douleur mais aussi d’unité nationale. Les maires, comme les […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
L’organisme public « France Stratégie » (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) est rattaché au […]
On sait depuis l’arrêt Bourdois (CE, 27 juillet 2012, req. n° 344801) que le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge […]
La toujours pertinente Lettre d’information juridique (à abonnement gratuit) du Ministère de l’Education Nationale vient de mettre en […]
Un article de Natacha PAGET BLANC. Transparence et la moralité de l’action publique : tels sont les maîtres mots […]
En ce jour de veille de fête nationale, regardons s’il est légal, pour une collectivité territoriale, même […]
Combien de fois faudra-t-il répéter à nos chers ministres que, non, par circulaire, ils ne peuvent pas, légalement, […]
En cas de valorisation énergétique et thermique par cogénération (ou autres dispositifs similaires selon le Ministère, le texte […]
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Un rapport de la Cour des comptes vient d’être rendu à propos des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. […]
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 6 […]
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