Du nouveau sur les sanctions disciplinaires applicables aux contractuels territoriaux

Dans une précédente brève, nous avions relevé que l’article 22 du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]

Décret sur les contractuels de la FPT : allongement de la durée du congé pour convenances personnelles

Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]

Transformation de la fonction publique : précisions sur la procédure de recrutement des contractuels territoriaux dans les emplois permanents

L’un des aspects les plus remarqués de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]

Transformation de la fonction publique : élargissement des cas de recrutement d’un contractuel pour remplacer un agent momentanément absent dans la FPT

L’article 22, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]

Transformation de la fonction publique : dans les trois versants de la fonction publique, la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent pourra être adaptée.

L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]

Emplois fonctionnels territoriaux : que va changer la future loi ? [courte VIDEO]

MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- L’examen du projet de loi […]

Transformation de la fonction publique : précisions sur les critères de fixation de la rémunération des contractuels.

L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]

Confirmation de la situation statutaire d’un agent contractuel.

La jurisprudence est constante, un agent contractuel se trouve pour l’essentiel dans une situation statutaire de sorte que […]

Litige indemnitaire entre un agent non titulaire et l’Etablissement public de sécurité ferroviaire, qui est un établissement public administratif : quel juge saisir ?

Quel est l’ordre de juridiction compétente pour connaître d’un litige indemnitaire entre un agent non titulaire et l’Etablissement […]

[VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]

Agents contractuels : le ministère publie un guide méthodologique

A la suite d’une part, des modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l’Etat […]

Agents contractuels de la FPT : vers un droit à la carrière ?

Si les fonctionnaires, de par leur statut, bénéficient d’un droit à la carrière, il n’en va pas de […]

AU JO : l’agent contractuel ne doit pas faire l’objet de discrimination

Les articles 6 à 6 ter et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]

Décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : Quelles modifications depuis le 1er janvier 2016 ?

Après les modifications des décrets régissant le statut des agents publics contractuels de l’Etat et de la fonction publique hospitalière, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a finalement lui aussi été modifié par un décret du 29 décembre 2015. Retour sur les principales modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

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