Agents contractuels : le ministère publie un guide méthodologique

A la suite d’une part, des modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l’Etat par les décrets n° 2014-364 du 21 mars 2014 et n° 2014-1318 du 3 novembre 2014, et d’autre part, pour tenir compte des effets de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sur ces mêmes contractuels, la ministre de la fonction publique a, le 20 octobre 2016, pris une circulaire (NOR : RDFF16226289C) qui comporte en annexe un guide méthodologique pour aider les services de l’Etat dans leur gestion des contractuels.

Compte du fait que bien des règles applicables aux contractuels de l’Etat valent également pour ceux de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, ce guide est susceptible d’intéresser l’ensemble des employeurs publics.

Cette circulaire peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41433.pdf

A propos Guillaume Glénard

Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat associé