Oui. Oui ce titre, vous l’avez bien vu. Ce n’est pas un cauchemar administratif né d’un réalisateur soucieux […]
Communications électroniques
La possibilité de saisine de l’administration par voie électronique, érigée au rang de droit pour les usagers. Inversement […]
Au stade des déclarations et autorisations d’occupation des sols, la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant […]
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (institution qui ne relève pas de l’Union européenne mais dont […]
Au JO de samedi se trouvait le décret no 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des […]
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’avis portant sur la conformité à la Constitution de dispositions […]
Le JO de ce matin expose deux textes au chaland : le décret no 2018-81 du 9 février […]
L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire avec ce […]
C’est une date annoncée de funérailles. 2022. Soit 4 ans seulement à vivre, à survivre, pour notre ami […]
Les décisions à portée générale de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) peuvent faire […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]
` Une circulaire ARCB1711345C du 10 avril 2017 vient d’être diffusée (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42042.pdf) pour traiter des nouvelles modalités de […]
OUI selon les services de l’Etat (QE n° 98791 de Mme Elisabeth Pochon ; Réponse publiée au JO le […]
Comme notre blog l’a déjà indiqué, les usagers ont désormais le droit de saisir l’administration par voie électronique […]
Le Journal Officiel de ce matin s’ouvre sur la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une […]