Quel avenir, post-covid, pour la visioconférence à l’échelle intercommunale ? [courte VIDEO]

mise à jour voir Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : le décret est sorti ! 

 

Après la phase d’état d’urgence sanitaire (Covid-19) où chacun a pris l’habitude de la visioconférence, y compris parfois pour les conseils municipaux, communautaires ou métropolitains, ainsi que pour des comités syndicaux… quelle va être l’avenir de la visioconférence ?

RAPPEL : le régime propre à l’état d’urgence sanitaire, permettant des restrictions en matière de publicité des séances,pour les organes délibérants locaux, a été prolongé jusqu’à la fin août 2020 en vertu de la loi du 22 juin 2020. Plus précisément, s’applique jusqu’à fin août l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (sur la restriction du public) mais c’est sur une durée plus longue que se trouve la dérogation propre aux visioconférences pour les réunions des organes délibérants locaux (art. 6 et 10 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020).

Il va surtout se matérialiser par un futur décret, prévu en ce domaine, par la loi engagement et proximité pour les EPCI à fiscalité propre (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, art. 11).

Me Eric Landot fait le point à ce sujet en 3 mn 46 :

 

 

Et voici ce que prévoit le projet de décret tel que soumis au CNEN :

 

Le conseil communautaire de l’EPCI à fiscalité propre désignera par délibération les salles dans lesquelles les conseillers communautaires pourront se rendre pour participer, via la téléconférence, à la séance du conseil communautaire.

Le caractère public des délibérations et des votes étant assuré dans ces salles, elles ne devront pas contrevenir au principe de neutralité, et offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires.

Un agent de l’EPCI exercera les fonctions d’auxiliaire du secrétaire de séance dans chacune des salles.

Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats seront fixées par le règlement intérieur de l’EPCI.

La convocation mentionnera la tenue de la séance par téléconférence, et elle sera affichée au siège de l’établissement ou publiée.

La réunion du conseil communautaire débutera lorsque l’ensemble des conseillers auront un accès effectif aux moyens de transmission de l’ensemble des salles désignées.

Le vote secret ne sera pas possible lorsque la séance se tient par téléconférence. Le point de l’ordre du jour qui fait l’objet d’une demande de vote secret sera donc reporté à une séance ultérieure, qui ne pourra pas se tenir par téléconférence.

 

Voir aussi :

 

Pour le cas particulier des réunions des assemblées délibérantes locales en période d’état d’urgence sanitaire, voir :