Les exécutifs locaux restent en poste durant la crise sanitaire actuelle avec un calendrier spécifique, transfert de la […]
démission
Il n’y aura plus de débat sur les règles en dessous de mille habitants s’il faut changer un adjoint en cours de mandat et que l’on souhaite qu’il prenne le même rang que le sortant. Mais ce débat existait à peine…
Surtout le nouveau texte prévoit l’application de la parité « chabada » en de telles occurrences de remplacements d’adjoints, au fil du mandat, à compter du seuil de mille habitants.
Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]
Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]
Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]