Dans les communes de 1000 habitants et plus, la démission (ou le décès) d’un adjoint doit bien donner […]
démission
Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le remplace […]
Aux termes de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales : « Les démissions des membres du […]
Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ? Voici une courte réponse à cette […]
Les articles L. 4133-6 et L. 3122-6 du CGCT imposent qu’en « cas de vacance de siège de […]
En cas de décès ou de démission d’un conseiller communautaire ou métropolitain, si la commune a moins de […]
Au JO de ce matin se trouvent les deux lois, dont nous avions ici annoncé l’imminence, et qui reportent les élections partielles à venir au 13 juin 2021, s’il faut y procéder (municipales, arrondissement, législatives ou sénatoriales…) avec un régime d’ailleurs adapté (double procuration notamment).
NB et pour les départementales et régionales, voir ici.
Voici ces deux textes :
La presse se gausse de ce très jeune et tout nouvel élu municipal (19 ans) qui se fait […]
Les exécutifs locaux restent en poste durant la crise sanitaire actuelle avec un calendrier spécifique, transfert de la […]
Il n’y aura plus de débat sur les règles en dessous de mille habitants s’il faut changer un adjoint en cours de mandat et que l’on souhaite qu’il prenne le même rang que le sortant. Mais ce débat existait à peine…
Surtout le nouveau texte prévoit l’application de la parité « chabada » en de telles occurrences de remplacements d’adjoints, au fil du mandat, à compter du seuil de mille habitants.
Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]
Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]
Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]
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