Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Equipes
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs

démission

Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil d’Etat (et tant pis si le CGCT et le Code électoral disent plutôt l’inverse)

Lire la Suite

Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]

Éric Landot 12 Août. 2019 Brèves et articles

Décryptage de la loi Gatel sur les communes nouvelles [ARTICLE + VIDEO]

Lire la Suite

Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]

Éric Landot 06 Août. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Suivants de listes : aux communes nouvelles s’applique le droit ancien

Lire la Suite

ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]

Alexandra Stepien 04 Juin. 2019 Brèves et articles

A qui doit-on présenter une démission d’un membre du bureau d’une intercommunalité ?

Lire la Suite

Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]

Éric Landot 06 Avr. 2019 Brèves et articles

Démission du conseiller municipal et irrégularité de l’élection du maire à qui est présentée la démission : il y a-t-il un effet domino entre les deux ?

Lire la Suite

Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]

Éric Landot 05 Oct. 2017 Brèves et articles

Une modification substantielle d’un contrat refusée par l’agent ne constitue pas toujours un licenciement

Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]

Guillaume Glénard 25 Jan. 2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com Thème Hive par PixelGrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.