Démission du conseiller municipal et irrégularité de l’élection du maire à qui est présentée la démission : il y a-t-il un effet domino entre les deux ?

Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission à un maire est une démission définitive, et ce, même si ce maire est reconnu, ultérieurement, comme ayant été irrégulièrement élu. Il n’y a donc pas d’effet domino (ou pas d’exception d’illégalité ou autre) à ce titre. 
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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.