Interpellé deux fois en deux jours, un nouvel élu municipal démissionne. Etait-ce obligatoire en droit ?

La presse se gausse de ce très jeune et tout nouvel élu municipal (19 ans) qui se fait interpeller par les forces de l’Ordre… deux fois en deux jours. Ulcéré, et on le comprend, son tout nouveau maire lui demande de démissionner !

Voici donc le début d’une histoire (un peu) drôle, un peu triste, mais surtout très brève :

 

Sauf que des considérations juridiques appellent à des commentaires un peu plus longs.

En effet, on comprend bien les motivations de ce maire demandant à cet élu de démissionner. Exemplarité oblige. Une majorité de nos concitoyens (nous y inclus) seront d’accord avec cette demande si du moins la matérialité des faits et leur caractère pénal ne font pas de doute (car cet élu doit tout de même bénéficier, au pénal, de la présomption d’innocence !).

Mais en droit.. peut-on exiger une telle démission ?

La réponse est NON.

Elle peut être volontaire et sans doute le sera. Mais elle ne saurait être obligatoire. La démission d’office correspond à une procédure particulière et les faits en cause doivent avoir un lien avec les fonctions municipales (art. L. 2121-5 et R. 2121-5 du CGCT… voir par exemple : CE, 26 novembre 2012, 349510 ; CAA Nantes, 4 février 1999, 98NT02546 ; CAA Paris, 8 mars 2005, 04PA03880…) sauf bien sûr quand une condamnation pénale conduit à la perte de l’inéligibilité (ou en cas d’autre cause d’inéligibilité).

Bonne nouvelle : la question ne sera pas portée au contentieux, puisque cet élu a déjà démissionné et n’a pas été démissionné. Mais ce passage éclair dans la vie municipale nous aura donné un prétexte pour un point de droit administratif à propos de ceux qui oublient le droit pénal.